Fin de l’état d’urgence sanitaire en France : ce qui change

Encore de possibles restrictions des déplacements, mais fin de la trêve hivernale, de l’encadrement des prix des gels et masques et encore retour de la carence en cas d’arrêt maladie : c’est la fin de l’état d’urgence sanitaire vendredi soir, mais pas un retour complet à la normale.

Le ministre de la Santé Olivier Véran, qui a observé un « relâchement dans les comportements » visant à limiter la transmission du Covid-19, a encore appelé vendredi les Français à la « vigilance au quotidien ». Entré en vigueur le 24 mars face à l’épidémie de coronavirus, l’état d’urgence sanitaire, qui permet de restreindre certaines libertés publiques, s’achève à minuit. Mais de possibles restrictions sont possibles jusqu’à l’automne, prévoit la loi de sortie de l’état d’urgence publiée vendredi au Journal officiel.

Les oppositions critiquent un prolongement en « trompe-l’œil » de ce régime d’exception. Cas particulier : l’état d’urgence est prolongé jusqu’au 30 octobre en Guyane et à Mayotte, où le virus circule encore activement. Le gouvernement pourra réglementer et même interdire, là où le virus est actif, la circulation des personnes et des véhicules ainsi que l’accès aux transports en commun. Les déplacements « strictement indispensables aux besoins familiaux, professionnels et de santé » doivent rester permis. Il sera possible d’imposer aux personnes prenant l’avion à destination ou en provenance du territoire métropolitain ou d’outre-mer de présenter le résultat d’un test virologique. Olivier Véran a indiqué travailler à la mise en place dans les aéroports « où ce sera possible » de tests salivaires pour les voyageurs arrivant de pays à risque.

Le Conseil constitutionnel a précisé jeudi qu’il ne sera pas possible d’interdire de sortir de chez soi ou des alentours, autrement dit de confiner la population, même localement. S’il fallait décider un nouveau confinement strict, tel celui mis en place à partir du 17 mars, le gouvernement devrait de nouveau décréter un état d’urgence sanitaire. Le gouvernement pourra encore encadrer les rassemblements et fermer provisoirement des établissements et lieux de réunion. Les discothèques notamment restent closes à ce stade mais espèrent rouvrir avant septembre, même sans piste de danse.

Sport, gel hydroalcoolique, chômage partiel…

Le gouvernement a autorisé la réouverture des stades à partir de samedi, avec une jauge maximale de 5.000 spectateurs… que plusieurs dirigeants sportifs veulent déjà rehausser. L’encadrement des prix de vente des gels hydroalcooliques et des masques chirurgicaux à usage unique prend fin vendredi soir. C’est la fin du sursis pour des milliers de foyers modestes menacés d’expulsion. Mais le gouvernement assure que les expulsions locatives ne pourront pas avoir lieu « sans possibilité de relogement ». Les propriétaires pourront solliciter l’indemnisation de l’État quand les procédures d’expulsion n’auront pas été exécutées.

Les jours de carence en début d’arrêt maladie avaient été suspendus durant l’état d’urgence sanitaire, permettant une rémunération durant ces jours-là, quel que soit le motif. À partir de samedi, les agents publics ne bénéficieront du maintien de leur rémunération qu’à partir du deuxième jour d’arrêt de travail. Ce délai s’étend au quatrième jour dans le privé, même si l’employeur prend généralement l’ensemble en charge du fait d’accords d’entreprise ou de branche.

Les règles ne changent pas à nouveau, le chômage partiel classique continue de pouvoir s’appliquer. S’ajoute depuis le 1er juillet, sous réserve d’un accord d’entreprise ou de branche, un système de chômage partiel de longue durée, qui autorise une réduction du temps de travail maximale de 40%, le salarié touchant 84% de son salaire net et l’entreprise étant partiellement aidée par l’État. Les heures supplémentaires effectuées par les salariés depuis le 16 mars étaient exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 7 500 euros par an: retour au plafond de 5 000 euros.

La possibilité légale de « reporter ou d’étaler le paiement des loyers » ou certaines factures (eau, électricité…) pour les très petites entreprises « dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie » se termine. Mais le gouvernement a prévu un nouvel arsenal pour aider les entreprises au fil des budgets de crise.

AFP/LQ