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Deux migrants demandent à la justice d’annuler le pacte UE/Turquie


photo LQ / Didier Sylvestre

Deux recours visant à faire annuler l’accord migratoire conclu entre l’Union européenne et la Turquie ont été déposés en avril par deux migrants auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), basée à Luxembourg.

« Il s’agit d’une première », a affirmé une source proche du dossier, mais les requérants vont, selon elle, probablement se voir opposer « un problème de recevabilité ».

Ces deux migrants, de nationalité pakistanaise et afghane et « actuellement hébergés dans des camps de réfugiés en Grèce », ont déposé chacun un recours en annulation le 22 avril 2016. Les motivations juridiques n’ont pas été rendues publiques.

Le pacte UE/Turquie, destiné à tarir les traversées de migrants des côtes turques vers les îles grecques, permet le renvoi en Turquie des migrants, y compris des demandeurs d’asile syriens, arrivés en Grèce après le 20 mars. En contrepartie, l’UE a accepté de verser six milliards d’euros à Ankara et s’est engagée, pour chaque Syrien renvoyé, à en « réinstaller » un autre depuis la Turquie dans un pays membre, dans la limite de 72.000 places.

Le 2 juin, la Cour européenne des droits de l’homme avait rejeté une requête d’ONG de défense des réfugiés, qui tentait de bloquer la première mesure rendue publique de renvoi en Turquie d’un Syrien, débouté de sa demande d’asile en Grèce en application de l’accord UE-Ankara.

La Cour de Strasbourg a reconnu que cette requête était la première du genre à lui avoir été transmise dans le cadre de cet accord.

Le Quotidien / AFP

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