Catalogne : le président indépendantiste accusé de « désobéissance civile »

La justice espagnole a convoqué le président indépendantiste catalan Artur Mas pour « désobéissance civile » en 2014. Ceci deux jours après la victoire des séparatistes aux régionales en Catalogne, où son camp a immédiatement dénoncé un « procès politique ».

Artur Mas est convoqué aux fins d’inculpation pour « désobéissance civile ». Il sera entendu le 15 octobre pour avoir organisé fin 2014 une consultation sur l’indépendance de sa région. « Nous faisons face à un procès politique, a déclaré Neus Munté, porte-parole du gouvernement régional. Que le parquet et le gouvernement portent plainte contre un président démocratiquement élu pour avoir écouté la voix de son peuple est une énorme anomalie démocratique. »

La citation à comparaître délivrée par le tribunal supérieur de justice de Catalogne (cour d’appel) a été émise deux jours après la victoire dimanche aux régionales du camp indépendantiste qui a obtenu la majorité absolue des sièges au Parlement régional (72 sur 135). Les séparatistes n’ont cependant pas la majorité des voix – ils ne sont arrivés qu’à 47,8% -, témoignage de la profonde division de la société catalane sur la question de l’indépendance.

Dimanche soir, Artur Mas a affirmé que les indépendantistes avaient ainsi reçu « le mandat » du peuple catalan pour mettre en œuvre leur programme : mener la plus riche région de la quatrième économie de la zone euro vers l’indépendance en 2017 au plus tard.

Interdiction d’exercer potentielle

Artur Mas est convoqué par la justice espagnole pour avoir décidé d’organiser le 9 novembre 2014, au nom de la « liberté d’expression », une consultation sans valeur légale sur l’indépendance de la Catalogne, le gouvernement national (conservateur) de Mariano Rajoy lui ayant refusé depuis 2012 l’organisation d’un référendum d’autodétermination. Près de 2,3 millions de personnes y avaient participé et 1,9 million s’étaient prononcées pour l’indépendance.

La consultation avait cependant été interdite par le Tribunal constitutionnel, saisi par le gouvernement et dont la majorité des juges est de tendance conservatrice. Le tribunal avait conclu que le président catalan abordait ainsi un sujet national, l’unité de l’Espagne, qui n’était pas de sa compétence. La justice a du coup ouvert en décembre une d’information judiciaire visant Artur Mas pour la consultation du 9 novembre.

L’enquête pénale, concernant aussi deux autres responsables de l’exécutif catalan, cherche à établir s’il s’est rendu coupable de « désobéissance civile », de « malversations » concernant des fonds publics et d’ « usurpation de fonctions », en organisant ce scrutin. La consultation avait en partie été organisée, avec l’aide de 41 000 bénévoles, par l’exécutif catalan, notamment dans des écoles publiques.

« Ouvrir les écoles (publiques) pour le vote et tout acte de fonctionnaires collaborant en ce sens » peut tomber sous le coup de la désobéissance civile, entrainant potentiellement une interdiction d’exercer.

AFP/A.P