Réforme des finances communales : 79 villes y gagnent

Le ministre de l’Intérieur, Dan Kersch, a tiré, vendredi, un premier bilan positif de sa réforme des finances communales.

C’est avec un (très) large sourire que le ministre de l’Intérieur a annoncé, vendredi, que sa réforme était un succès. «Tous les objectifs que nous nous étions fixés ont été atteints», s’est félicité Dan Kersch. Cet autosatisfecit, le ministre l’a argumenté en s’appuyant sur de nombreux chiffres visant à démontrer la réduction effective des disparités entre communes et régions du pays (circonscriptions). «Nous avons alloué 98,7 millions d’euros supplémentaires aux communes afin de rééquilibrer la donne», a souligné Dan Kersch. À titre de comparaison, le revenu communal le plus bas, avant la réforme, s’élevait à 1 987 euros par habitant, tandis qu’il atteint, désormais, 2 514 euros. Pour mémoire, la réforme avait pour but de regrouper les deux principales recettes affectées aux communes, l’impôt commercial communal (ICC) et le Fonds communal pour la dotation financière, au sein d’un Fonds de dotation globale unique (FDG).

Esch et Dudelange parmi les «gagnants»
La répartition prévue entre les 102 communes devait être réalisée suivant cinq critères : la population (82 % de la dotation), les emplois salariés (3 %), l’indice socio-économique (9-10 %), les logements sociaux (0-1 %) et la surface (5 %). Le gouvernement entendait, en plus d’un rééquilibrage des inégalités actuelles, prendre également en considération l’aménagement du territoire et stimuler la création d’emplois et de logements sociaux.
Ce premier bilan a, entre autres, permis de quantifier l’«effet régional» de la réforme. Le revenu moyen régional est passé de 2 564 à 2 757 euros par habitant pour le Centre; de 2 539 à 2 767 euros pour le Sud ; de 2 674 à 2 832 euros pour le Nord, et de 2 529 à 2 790 euros pour l’Est. «Notre objectif de conférer davantage d’équité entre les communes, et cela sur la base de critères plus clairs et transparents, est atteint», a encore déclaré le ministre, avant de railler la contre-proposition du CSV, qui aurait eu dès le départ «une opinion erronée» sur la manière de parvenir à mettre cette réforme en musique.

Petit tacle au CSV en passant
Dan Kersch a tenu à souligner que quatre communes, Biwer, Niederanven, Wincrange et Weiswampach, avaient bénéficié en 2017 de mesures compensatoires à hauteur de 1,5 million d’euros. De manière générale, le ministre de l’Intérieur a dévoilé que sur les 102 communes du pays, il y avait «79 communes « gagnantes » et 23 « perdantes »», à la suite de la réforme. Par ailleurs, Dan Kersch a établi un top 8 des communes ayant le plus bénéficié «substantiellement», d’après ses termes, des avantages liés à sa réforme. Dans ce classement figurent les communes d’Esch-sur-Alzette, Differdange, Dudelange, Hesperange, Sanem, Wiltz, Ettelbruck et Echternach.
En guise de conclusion, le ministre a réitéré le message selon lequel «il ne fallait pas attendre 30 ou 40 ans pour lancer cette réforme, qui est enfin devenue une réalité». Une façon de plus de s’autocongratuler, mais aussi de recadrer le principal parti d’opposition, le CSV, qui avec son ancien ministre de l’Intérieur, Jean-Marie Halsdorf, n’est jamais parvenu à régler cette question qui est restée en suspens pendant des années.

Claude Damiani.