Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La refonte de la loi communale est en bonne voie, après une entrevue entre la ministre Taina Bofferding et le Syvicol jeudi.
La ministre de l’Intérieur, Taina Bofferding, a reçu hier le bureau du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (Syvicol) pour un échange de vues sur la refonte de la loi communale.
Les deux parties se sont penchées en détail sur les volets «droits et devoirs des élus locaux» et «incompatibilités» auxquels de menues adaptations ont été apportées. Pour ce qui est du volet «responsabilité pénale», une meilleure protection pénale des élus locaux est envisagée, sans pour autant créer une immunité, tandis que le secteur communal se dotera en outre de «règles déontologiques».
Enfin, le «congé politique» sera adapté au sens où les mandataires devront disposer de temps supplémentaire pour leur engagement politique. La ministre et le Syvicol ont fait part de leur convergence sur ces sujets, ce qui signifie qu’un projet de loi sera bientôt déposé.
Par ailleurs, un autre sujet abordé concernait l’élargissement des compétences des agents municipaux. Le projet de loi relatif devrait encore passer la Chambre des députés avant le début des vacances d’été, pour entrer en vigueur avant la fin de l’année, a souligné la ministre.
