Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Il a géré son affaire en s’affranchissant de toutes les règles en vigueur dans le pays. Un mandataire automobile était poursuivi mardi devant le tribunal de Briey pour avoir dissimulé les revenus de son activité au fisc. Quelque 127 000 euros de TVA sont réclamés.
D’ordinaire, quand on aborde des histoires de fraudes fiscales ou de blanchiment, mieux vaut avoir un cachet d’aspirine près de soi pour saisir tous les rouages de ces affaires généralement nébuleuses. Mais là, dans le dossier abordé mardi par le tribunal correctionnel de Briey, pas besoin de faire chauffer ses neurones.
C’est simple : le prévenu n’a absolument rien déclaré aux impôts. C’est ce qu’affirment en tout cas la direction régionale des Finances publiques et les autres services de l’État concernés. Lesquels réclament leur dû.
Le mis en cause est un professionnel de l’automobile, du moins il se présente tel quel, qui achetait des voitures en Allemagne pour les revendre en France. Il a tenu une première activité à Yutz, au début des années 2010, avant de déplacer son affaire à Mancieulles, jusqu’à l’an dernier. Depuis, sa petite entreprise a disparu du paysage, tout comme le principal intéressé puisqu’il ne s’est pas présenté ce mardi à l’audience. Le mandataire automobile a également des casseroles en Allemagne et au Grand-Duché, où il est sommé de s’expliquer. Un mandat d’arrêt a d’ailleurs été délivré dans le premier pays cité.
Pour la partie française, le fisc réclame près de 127 000 €. Soit le montant correspondant à la TVA non déclarée. L’homme, âgé de 51 ans, n’aurait pas seulement « omis » de faire connaître les revenus de son activité à l’administration. Il est accusé aussi de blanchiment. En clair, le produit du délit, c’est-à-dire l’argent frauduleusement soustrait, aurait été placé dans d’autres investissements : remboursement d’un prêt, financement de travaux dans le logement du mis en cause, transfert de sommes sur son compte personnel mais aussi sur celui de son épouse…
En fait, c’est tout bête : le mandataire gérait son affaire comme s’il n’y avait aucune loi fiscale dans le pays, gagné qu’il était par un sentiment de totale liberté. Autre révélateur de cette impression d’indépendance suprême : aucune comptabilité n’était tenue.
Grâce à un simple contrôle routier
Comment l’État a a-t-il pu, au final, mettre la main sur tous ces chiffres longtemps invisibles à ces yeux ? Par un simple contrôle routier : les forces de l’ordre avaient arrêté par hasard un employé du prévenu qui circulait au volant d’un des véhicules importés. Salarié qui, à l’image du reste, n’était lui non plus… pas déclaré. Alertés, les fins limiers de l’administration fiscale ont déroulé la pelote de laine en enquêtant du côté des banques et des fournisseurs. Un travail, on l’imagine, de longue haleine.
« Le gérant menait son activité avec la réelle volonté de frauder. Il n’y a pas eu de négligences, le prévenu a volontairement dissimulé les sommes », souligne l’avocate parisienne des Finances publiques. Elle réclame les 127 000 € de la TVA non perçue ainsi que 10 000 € au titre des dommages et intérêts. Me Pauline Righini demande enfin 3 000 €, soit le remboursement des frais de justice engagés par l’État pour récupérer ses sous.
Des sanctions pécuniaires qui peuvent être considérées comme accessoires face à la peine ferme réclamée par la représentante du ministère public. Le fraudeur présumé risque gros : Emily Bandel veut « 2 à 3 ans de prison ferme » avec mandat d’arrêt à la clé. Décision le 8 novembre.
