Télétravail « illimité » des frontaliers français : extension jusqu’en décembre ?

Les frontaliers français pourraient bénéficier d’une extension du télétravail « à volonté » jusqu’au 31 décembre, au vu de l’évolution incertaine du virus : ce mercredi, la France a annoncé la levée des restrictions sur le télétravail concernant le volet social. Demeure l’épineuse question de la fiscalité.

Que ce soit vis-à-vis du Luxembourg comme de l’Allemagne, la Suisse ou de tous les autres pays frontaliers, la France annonce ne pas vouloir reprendre l’application des réglementations européennes concernant les plafonds sociaux du télétravail. La direction de la Sécurité sociale a annoncé que la flexibilité donnée aux télétravailleurs frontaliers sera applicable jusqu’au 31 décembre 2020 sur ce volet.

En temps normal, pour rappel, le frontalier ne doit pas dépasser 25 % de son temps de travail global en télétravail, sous peine d’être rattaché à la sécurité sociale de son pays de résidence… Donc, pour le frontalier au Luxembourg, de perdre les allocations sociales luxembourgeoises, ainsi que ses droits au barème luxembourgeois des retraites par exemple.

La France et le Luxembourg ont jusqu’au 31 août pour s’entendre

Ce volet étant réglé, les frontaliers en Allemagne ou en Suisse sont d’ores et déjà assurés de pouvoir télétravailler sans autre entrave jusqu’en décembre. Pas les frontaliers au Luxembourg. En effet, contrairement aux autres pays précités, demeure l’épineuse question de la fiscalité sur le télétravail des frontaliers. Comme il n’existe pas de partage de l’impôt sur la fiscalité des frontaliers au Luxembourg, l’impôt sur le revenu étant exclusivement capté par l’État luxembourgeois alors que ces derniers vivent à cheval sur deux pays, la réglementation sur les paliers fiscaux du télétravail (les fameux « 29 jours par an ») reste une question en suspens.

Il faut donc que les deux États s’entendent sur la question d’ici le 31 août, date initiale de la fin du télétravail « illimité » dans le cadre du coronavirus. Ou alors que les frontaliers français, tout en profitant de la fin du plafond social, payent leur impôt sur le revenu en France à partir du moment où ils dépasseront le 29e jour télétravaillé à la rentrée, ce qui n’est pas forcément désavantageux, comme nous l’expliquions déjà dans cet article.

Hubert Gamelon