Taxe foncière : la hausse pour tous dans le Pays-Haut

Comme chaque année, l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) a publié son enquête annuelle sur la taxe foncière dont s’acquittent les propriétaires. Et les mauvaises nouvelles s’accumulent puisque cette taxe a augmenté en moyenne de 16,45 % en Meurthe-et-Moselle entre 2011 et 2016, largement plus que l’inflation sur cette même période, estimée à 3,03 % par l’Insee.

Qui en est redevable ?

Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, le redevable est le propriétaire du bien au 1er  janvier de l’année d’imposition, qu’il occupe le logement, le loue ou le laisse gratuitement à la disposition d’un tiers.

Comment sont déterminées les taxes ?

Les impôts locaux sont basés sur un revenu fictif de vos biens : la valeur locative cadastrale. Elle ne correspond pas au revenu que vous tirez ou pourriez tirer de leur location. Elle figure dans vos avis d’imposition sous la rubrique « base » pour la taxe foncière. Le fisc détermine d’abord une surface pondérée qui n’a rien à voir avec la surface Carrez. Il applique à la surface réelle de votre logement des coefficients tenant compte de la situation et de l’entretien de l’immeuble, de l’importance des pièces, des ascenseurs ou équipements, retenus sous forme d’équivalences superficielles.

Puis il évalue la valeur locative cadastrale. Les logements sont répartis en 8 catégories, des plus somptueux (catégorie 1) aux taudis promis à la démolition (catégorie 8). Chaque logement a été classé, en 1970 ou lors de sa construction, selon des critères généraux définis par le code des impôts, et par comparaison avec des « locaux de référence » choisis dans chaque commune comme étant représentatifs de la catégorie.

Pour chacune des catégories, une valeur moyenne est calculée par le cadastre selon le cours des loyers libres pour les biens de ce type. Puis le fisc applique à la surface pondérée le tarif au mètre carré de la catégorie de référence dans lequel votre bien a été classé. Il obtient alors la valeur locative cadastrale brute figurant sur l’avis. Tous les ans, elle est réévaluée par la loi de Finances (de 1,01 % en 2016). Entre 2011 et 2016, elle a ainsi augmenté de 6,56 %.

Les abattements. Sur la valeur locative cadastrale brute, le fisc applique des abattements. S’agissant de la taxe foncière, il est pour tous les immeubles de 50 %.

Sur décision des collectivités locales peuvent s’y ajouter des abattements de 1 à 15 % en faveur des personnes modestes et de 10 ou 20 % pour les invalides. Un autre, entre 1 et 15 %, peut être octroyé. Après tous ces abattements, on obtient la valeur locative nette.

Les taux d’imposition. Sur le montant net de la valeur locative, le fisc applique les taux votés chaque année par les collectivités locales : commune, département, différentes structures d’intercommunalité. À l’impôt foncier s’ajoute la taxe sur les ordures ménagères. L’État perçoit également des frais d’assiette d’un montant variable : 8 % de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et 3 % de la taxe foncière.

Un exemple

À Lexy, un couple marié avec trois enfants habitant dans une maison jumelée de 100 m² et un grand jardin, propriétaire depuis 2008, est redevable de 651 € au titre de la taxe foncière 2017. La valeur locative cadastrale a été fixée à 1597 €. La part communale est de 10,01 %. Le couple paie donc 160 €. La part de l’intercommunalité, en l’occurrence la Communauté d’agglomération de Longwy (CAL), est fixée à 6,58 %, soit 105 € pour le couple. Le Département de Meurthe-et-Moselle a fixé sa taxe à 17,24 %, soit 275 € pour le ménage. S’ajoutent à cela 4 € pour l’État au titre des taxes spéciales (0,252 %) et 84 € au titre de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (5,29 %). Soit en tout 628 €, auxquels il faut ajouter 23 € pour les frais de gestion de la fiscalité directe locale.

À titre de comparaison, en 2016, le ménage de Lexy avait payé 594 €, avec les mêmes taux d’imposition, soit une augmentation de 9,60 %. C’est donc la majoration annuelle de la valeur locative cadastrale qui provoque cette hausse.