Pays-Haut/Val d’Alzette : vers une surtaxe sur le foncier bâti ?

Mardi soir à Villerupt, le débat d’orientation budgétaire de la com’com du Pays-Haut/Val d’Alzette a été animé… Pour assumer ses ambitions, le bureau a proposé la création d’une surtaxe intercommunale sur le foncier bâti lors du futur vote du budget 2016. Explications.

« Un point de deux heures et neuf points en trois minutes. » Mardi en fin de soirée, le président André Parthenay proposait un parfait résumé du dernier conseil de la communauté de communes du Pays-Haut/Val d’Alzette (CCPHVA). Une réunion quasi intégralement occupée par le débat d’orientation budgétaire (DOB) 2016. Et pour cause, la CCPHVA semble se trouver à un moment charnière de son existence.

« En Lorraine, nous représentons le seul endroit où tous les partenaires – Département, Région, État – sont associés. Ceci pour un projet de 300 M€ porté par l’EPA (Établissement public d’aménagement Alzette-Belval, NDLR ) , selon un plan d’affaires de vingt ans et plus , rappelle le président Parthenay. […] Si nous n’étions pas adossés à Belval, nous serions dans la situation de la Meuse. Il nous faut donc montrer un courage politique, afin de transposer ce projet de territoire. Nous devons être ambitieux ! »

Le principe du DOB 2016 est posé. Reste à trouver les fonds nécessaires pour porter ces « ambitions », même subventionnées. Des projets comme l’étude du développement de l’hydrogène et de la géothermie ennoyés, l’élaboration d’un projet de santé annonçant une maison de santé pluridisciplinaire ou encore la réalisation de l’emblématique pôle culturel.

C’est précisément ici que le bât pourrait blesser… Car la trésorerie de l’intercommunalité est « solide, mais en diminution ». Vice-président en charge des finances et maire de Russange, Gilbert Kaiser pointe un fonds de roulement passant de 1 527 271 € au terme de 2015 à une prévision de 525 838 € fin 2016. « Cela correspond à 25 jours de trésorerie. Ce qui est peu » , résume l’élu.

Sur le foncier bâti

Afin de générer des recettes nouvelles, le vice-président préconise deux actions.

La première accroîtrait la part du Fpic (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) accordée à la CCPHVA. Pour mémoire, en 2015, ce fonds avait été partagé entre 360 000 € reversés aux communes et 301 000 € pour la com’com. Selon la proposition de Gilbert Kaiser, les communes toucheraient toujours 360 000 € en 2016. Mais la CCPHVA se verrait attribuer 470 000 €, l’enveloppe du Fpic étant en augmentation.

Le deuxième axe, plus sensible, amènerait à créer une taxe additionnelle sur le foncier bâti des huit communes du territoire. Soit la mise en place d’un nouvel impôt intercommunal, dont le taux serait fixé à 1,2 %. En comparaison, ce même prélèvement atteint « 1,01 % à Thionville, 1 % dans la vallée de la Fensch et 6 % à Longwy. Nous serions dans la fourchette basse », estime le maire de Russange. D’après les calculs les plus prudents, la mesure ponctionnerait « 100 000 à 130 000 € » au profit de l’intercommunalité. « Une goutte d’eau dans la mer » que Martine Chilloti, adjointe en charge des finances à Villerupt, voudrait dédramatiser.

Quoi qu’il en soit, le débat a attisé les oppositions au sein de l’assemblée ( lire ci-dessous ), parfois même violentes ( lire ci-contre ). Le résultat du vote du budget, prévu fin mars, s’annonce pour le moins nuancé.

X. J. (Républicain Lorrain)