Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Alors que le jugement du procès LuxLeaks est attendu le 29 juin, une soirée de débat sur l’évasion fiscale et de soutien au lanceur d’alerte Raphaël Halet aura lieu le vendredi 17 juin à Metz.
La soirée est organisée par le comité de soutien à Raphaël Halet, ainsi que par le collectif messin de gauche radicale Basta!, Attac, La Vie Nouvelle et Les Amis du Monde diplomatique. Elle aura lieu vendredi 17 juin à 20h au cloître des Récollets à Metz, en présence de Raphaël Halet, son avocat Me Bernard Colin, l’économiste lorrain Raphaël Didier (membre des Économistes atterrés). Empêchée, l’eurodéputée française Eva Joly interviendra par écran interposé au cours d’une vidéo enregistrée.
Raphaël Halet, qui vit près de Metz, est poursuivi par la justice luxembourgeoise pour le vol de seize déclarations fiscales à son ex-employeur, le cabinet d’audit PriceWaterhouseCoopers (PwC) Luxembourg. Des documents qu’il avait ensuite remis au journaliste Edouard Perrin et divulgués dans le cadre de l’affaire LuxLeaks. Cette opération a révélé les accords des multinationales et du fisc luxembourgeois, permettant aux premières de ne payer quasiment aucun impôt sur leurs bénéfices réalisés dans les pays où elles ont effectivement leurs activités.
Dix-huit mois de prison et une amende ont été requis à l’encontre de Raphaël Halet et d’Antoine Deltour par le parquet de Luxembourg, qui leur reproche le vol de données, la violation du secret professionnel et du secret des affaires.
Le Quotidien : Quel est l’objectif de cette soirée ?
Raphaël Halet : C’est une soirée de soutien, de débat et d’information au sujet de l’évasion fiscale et de l’affaire LuxLeaks. Il s’agit d’une soirée grand public, pas d’un colloque de spécialistes. Le but est aussi de dire aux gens de venir à Luxembourg pour le jugement le 29 juin, en leur expliquant les enjeux du procès.
Les Lorrains ne sont pas assez sensibilisés à l’affaire LuxLeaks et à la lutte contre l’évasion fiscale ?
Je pense qu’ils en ont entendu parler, bien sûr, mais ils n’ont pas forcément toutes les clés pour comprendre. L’affaire est tellement complexe et technique. Lorsque je vois la forte mobilisation contre la loi Travail, qui touche aux conditions de travail des gens, j’ai envie de leur dire que c’est la même chose pour l’évasion fiscale.
C’est certes moins visible qu’un débat à l’Assemblée nationale, et cela semble un peu loin car cela se passe au Luxembourg et au niveau de l’Union européenne. Mais c’est tout aussi important.
La France perd entre 50 et 80 milliards d’euros par an à cause de l’évasion fiscale. C’est le budget de l’Éducation nationale. Cela correspond à 2200 euros par seconde.
Eva Joly interviendra dans une vidéo au cours de cette soirée. Vous l’avez rencontrée ?
Oui, la semaine dernière à Strasbourg. Elle nous soutient. Selon elle, les ennuis judiciaires des multinationales et des cabinets d’audit sont devant eux en matière d’évasion fiscale, comme on le voit avec les procédures qui visent McDonald’s et Google. Autant pour moi la procédure se termine, autant pour eux ça ne fait que commencer.
Le jugement du procès LuxLeaks sera rendu le 29 juin. Qu’en attendez-vous ?
Vu la manière dont s’est passé le procès, je ne crois pas trop à la relaxe. Le procès ne s’est pas déroulé de façon équitable, puisque la responsabilité de l’administration luxembourgeoise et de PwC a été très peu évoquée. Marius Kohl (ndlr : l’ex-préposé chargé des rescrits fiscaux au Luxembourg) a fait valoir un certificat médical pour justifier son absence et le directeur de l’administration fiscale (ndlr : Guy Heintz) a invoqué le secret pour ne pas répondre aux questions. Bref, personne n’a assumé. J’aurais pu accepter une condamnation symbolique si le procès avait été plus honnête.
En cas de condamnation, épuiserez-vous les appels jusqu’à la Cour européenne des droits de l’Homme ?
Il faudra étudier les choses juridiquement et financièrement, mais oui je pense qu’on ira jusqu’au bout. On ne lâchera pas. On nous répète que les tax rulings (ndlr : les rescrits fiscaux) sont légaux, mais ce n’est pas vrai. Et tout faire pour ne pas payer d’impôt, c’est un abus de droit. C’était un procès inversé.
Sylvain Amiotte
Soirée de soutien et débats
Vendredi 17/06 20h
Cloître des Récollets#Metz#Luxleaks Retweetez SVP pic.twitter.com/LsoojYyNzi— HelpRaph (@HelpRaph) 7 juin 2016
Lire aussi : Procès LuxLeaks – Raphaël Halet se confie : « Je peux enfin parler »
Mikylux, permettez-moi svp de résumer votre commentaire de la façon dont je l’ai perçu.
« Certaines entreprises sont rackettées alors c’est bien normal qu’elles aient au Luxembourg qui est mieux géré ». (Le terme « Racket » est celui que vous avez utilisé)
Je vous précise que le « racket » n’est, sauf erreur de ma part, pas encore devenu « légal ».
De ce fait, j’ai perçu l’une de vos phrases comme signifiant « l’Etat Français est hors la loi. »
Permettez-moi de vous signaler qu’être dépensier n’est pas illégal.
Sauf erreur de ma part, il me semble avoir entendu quelques fois une phrase du style : « Quand on n’aime pas la France, on la quitte »
Il serait intéressant d’analyser le sens de cette phrase et de voir si celle-ci serait applicable dans cette situation…
Vous comprendrez que l’évasion fiscale puisse être perçue par certains comme suit :
« Les malheureux qui recourent à l’évasion fiscale aiment leur pays mais se refusent de contribuer à celui-ci ».
Vous aurez donc compris que je ne suis pas de votre avis.
-_-
Il est clair que Monsieur R. Halet répond de ses fautes professionnelles, bien établies, dans ce procès et en cela, il n’est pas douteux que le Grand-Duché n’a pas à lui pardonner.
Il faut en retenir la leçon: il est nécessaire que le « lanceur d’alerte » puisse agir sur base d’actes qui ne soient pas légalement condamnables de sa part: ça coule de source!
Il vaut donc mieux passer par un organe de presse dont le journaliste ne sera pas tenu de donner ses sources.
Il ne faut pas être très intelligent pour comprendre que si le grandes multinationales françaises, à l’origine, délocalisent leur siège hors de France, c’est bien que ce pays à l’état bien trop dépensier, refuse depuis 1992, de se réformer, en infraction avec le règles européennes, préférant alourdir sa fiscalité.
Que cela suscite l’envie de certaines entreprises ou de personnes privées d’échapper à ce racket en passant par des procédures légales, ce n’est pas étonnant. Il est d’ailleurs à remarquer qu’on parle « d’évasion fiscale » (permise même si déplaisante pour certains) et pas de fraude, forcément condamnables.