Frontaliers belges en télétravail : sécurité sociale et fiscalité, le régime Covid continue

Les travailleurs frontaliers belges en télétravail seront couverts par la sécurité sociale luxembourgeoise jusqu’en fin d’année et continueront à être imposés au Grand-Duché jusqu’au 30 septembre, ont annoncé tour à tour le ministère de la Sécurité sociale et celui des Finances.

Les journées de télétravail liées à la crise du Covid-19 ne seront pas pris en compte pour la détermination de la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers jusqu’au 31 décembre 2021.

En temps normal, le dépassement du seuil de 25 % prévu dans la législation européenne pour les travailleurs concernés entraînerait un changement d’affiliation. Grâce à cet accord, un travailleur frontalier belge, même s’il effectue son travail à partir de son domicile en raison de la crise sanitaire, continuera à être affilié au système luxembourgeois de sécurité sociale.

Le ministère de la Sécurité sociale précise que la prolongation des accords avec la France et l’Allemagne en la matière est en cours de discussion.

Sur le plan fiscal, les jours pendant lesquels les travailleurs frontaliers belges, plus de 48 000, sont amenés à travailler depuis leur domicile ne seront «pas pris en compte comme jours prestés dans l’État de résidence du frontalier». Afin de continuer à contenir la propagation du virus, le Luxembourg et la Belgique ont en effet décidé de prolonger l’accord amiable en la matière concernant les travailleurs transfrontaliers jusqu’au 30 septembre.

LQ