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Les antinucléaires en appel contre Cattenom


Les deux parties s'affrontent sur le plan civil. (photo RL)

Trois associations réclament des réparations civiles à EDF à la suite d’une anomalie dans la sécurité de la centrale de Cattenom, en décembre 2011.

EDF et ses contradicteurs s’étaient croisés en novembre 2015 devant le TGI de Thionville qui avait eu à juger de la déclaration tardive d’une anomalie dans le système de sécurité de la centrale de Cattenom en décembre 2011. Vendredi matin devant la cour d’appel de Metz, l’exploitant du site nucléaire a retrouvé l’association France nature environnement, Sortons du nucléaire et Mirabel qui se tournent vers la cour d’appel pour lui demander de l’argent dans ce même dossier que le TGI de Thionville avait pourtant refermé sur une relaxe et le constat que les contraventions reprochées à l’industriel étaient prescrites.

Absence de casse-siphons

Qu’à cela ne tienne disent les trois demandeurs, ils ne reviennent pas sur le terrain pénal, mais sur le plan civil pour réclamer chacun 5  000  euros de réparations à l’industriel. Une façon de lui rappeler son manque de réaction et la lenteur de la remise en conformité des installations après qu’un contrôle interne de sûreté, entrepris dans la foulée de la catastrophe de Fukushima, a révélé l’absence de casse-siphons sur deux réacteurs. Il s’agit d’un système d’orifices dans la plomberie de la piscine de stockage des barres de combustible destiné à empêcher la vidange du bassin et l’exposition de l’uranium à l’air libre.

Au regard du conseil parisien des plaignants, il s’agit d’une carence grave. Pour l’avocat toulousain d’EDF, cet équipement n’est pas accessoire, mais participe d’un système redondant avec trois niveaux d’alarme prévus pour se déclencher avant lui. Cependant, le plaideur n’est pas monté du sud pour une leçon technique, mais pour faire du droit et passer les prétentions de son adversaire sous le bulldozer de la prescription.

L’affaire a été tranchée en première instance, la décision est définitive et il n’y a plus d’action publique. Il ne peut plus y en avoir non plus sur le terrain civil, il faut donc rejeter les demandes.

Pas du tout, conteste son adversaire. Un échange entre le procureur de la République de Thionville et le procureur général, en décembre 2013, a interrompu la prescription. Ses clients peuvent donc réclamer des réparations. La cour rendra sa décision le 7 avril.

Frédéric Clausse (Le Républicain lorrain)

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