Intrusion à Cattenom : rejet des pourvois en cassation de Greenpeace

La Cour de cassation a rejeté mardi les pourvois de huit militants et d’un salarié de Greenpeace, ainsi que de l’ONG elle-même, contre leur condamnation en appel à des peines d’amendes pour une intrusion dans la centrale nucléaire de Cattenom.

La cour d’appel de Metz avait condamné début 2020 huit militants de Greenpeace à 180 jours-amende, s’échelonnant de 4 à 11 euros, soit de 720 euros à 1 980 euros. Yannick Rousselet, directeur de la campagne nucléaire de l’ONG, jugé pour complicité, avait écopé de 270 jours-amende à 10 euros. Les peines étaient inférieures à celles prononcées en première instance par le tribunal correctionnel de Thionville en février 2018 : deux mois de prison ferme pour deux prévenus récidivistes et cinq mois de prison avec sursis pour les six autres.

Les huit militants, Yannick Rousselet et Greenpeace France, poursuivie en tant que personne morale et représentée par son directeur, Jean-François Julliard, ont en outre été condamnés à verser solidairement à EDF 211 806 euros au titre du préjudice matériel et économique et 50 000 euros en réparation du préjudice moral. Une peine d’amende de 25 000 euros a été prononcée à l’encontre de l’ONG.

Condamnation définitive

Dans son arrêt rendu mardi, la Cour de cassation a rejeté « l’état de nécessité » invoqué par les prévenus dans leurs recours, à l’appui de leur demande de relaxe, et validé le « raisonnement de la cour d’appel qui a considéré que le danger n’était ni actuel ni imminent, mais l’expression d’une crainte face à un risque potentiel, voire hypothétique« .

« La Cour de cassation retient également que le délit d’intrusion, qui visait à dénoncer une situation, n’était pas, par lui-même, de nature à remédier au danger dénoncé. Il s’en déduit que les conditions légales de l’état de nécessité qui permet d’écarter la responsabilité pénale de personnes ayant commis des faits pénalement réprimés n’étaient pas réunies », précise l’instance judiciaire. « Par conséquent, la condamnation des membres de l’association à des peines de jours-amende, de l’association à 25 000 euros d’amende, ainsi qu’à l’indemnisation civile des préjudices subis par la société EDF, est définitive », conclut-elle.

Le 12 octobre 2017 à l’aube, des antinucléaires avaient franchi trois clôtures pour pénétrer dans le site de la centrale mosellane. Ils avaient tiré un feu d’artifice près du bâtiment abritant la piscine à combustible, selon eux, avant d’être interpellés. La préfecture de Moselle et EDF avaient écarté la possibilité qu’ils aient pu accéder à la zone nucléaire.

LQ/AFP