Accueil | Grande Région | Hayange : Fabien Engelmann pourrait rester maire

Hayange : Fabien Engelmann pourrait rester maire


Si les comptes de campagne sont jugés irréguliers, la question de inéligibilité éventuelle de Fabien Engelmann n'est pas tranchée. (Photo illustration AFP)

Alors que place la menace d’une destitution au-dessus de Fabien Engelmann, le Conseil d’État s’est penché sur le dossier transmis en appel ce mercredi. Le premier magistrat FN de Hayange pourrait réussir à conserver son fauteuil de maire.

Fabien Engelmann avait saisi le Conseil d’État en appel après avoir été condamné à l’inéligibilité par le tribunal administratif de Strasbourg. Condamnation motivée par des soupçons de fraude portant sur quelque 1500 euros de dépenses lors de la campagne des dernières Municipales, réglés par une colistière aujourd’hui ex-première adjointe. Une pratique contraire à la loi, que Fabien Engelmann avait justifiée par une «erreur technique».

Si l’argument n’a pas franchement convaincu le rapporteur, retenant le caractère irrégulier des dits comptes de campagne, le faible montant des dépenses litigieuses n’aurait pas vocation à entraîner l’inéligibilité du maire frontiste. Le Conseil d’État peut désormais choisir de suivre l’avis du rapporteur public ou de confirmer la décision du tribunal administratif.

Verdict attendu d’ici à deux semaines.

Le Quotidien Web

PUBLIER UN COMMENTAIRE

*

Votre adresse email ne sera pas publiée. Vos données sont recueillies conformément à la législation en vigueur sur la Protection des données personnelles. Pour en savoir sur notre politique de protection des données personnelles, cliquez-ici.