Frontaliers, quelles options juridiques face au coronavirus ?

Mise en quarantaine, télétravail… autant de mots qui commencent à revenir aux oreilles des frontaliers au Luxembourg. L’association Frontaliers Grand-Est, via le juriste Julien Dauer, propose un récapitulatif des options juridiquement envisageables.

• Je suis en quarantaine, je touche un salaire quand même ? OUI. Le frontalier mis en quarantaine dans son pays de résidence (France, Belgique, Allemagne) peut recevoir un certificat médical d’incapacité de travail des autorités compétentes de son pays. « Ce dernier a la même valeur de protection que celui établi par l’autorité  luxembourgeoise, précise Frontaliers Grand-Est (« avis d’interruption de travail ») ». Pendant la durée de l’isolement, le salarié touche une indemnité pécuniaire « de maladie classique ».

• L’employeur peut-il me refuser l’accès à l’entreprise dans le cadre du Coronavirus ? OUI. Même sans être porteur avéré du virus. Une telle mesure préventive entraînerait en revanche l’obligation de dispenser expressément l’employé de travail, et de continuer à verser un salaire. On parle alors d’un congé spécial.

• Peut-on me forcer à télétravailler ? NON, s’il n’y a pas d’accord préalable. La mise en place du télétravail « doit résulter d’un commun accord entre l’employeur et le salarié », précise Frontaliers Grand-Est. Pour cela, il faut conclure « soit un avenant au contrat de travail, soit un autre accord bilatéral permettant le recours au télétravail pour des raisons objectivement motivées par des mesures de précaution dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. »

LQ

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