Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La cour d’appel de Metz a renvoyé jeudi pour expertise la plupart des dossiers opposant une cinquantaine d’habitants de Rosbruck, près de Forbach en Moselle, à Charbonnages de France pour des dégâts sur leurs maisons, qu’ils imputent aux mines de charbon.
« Il va y avoir une expertise judiciaire pour déterminer, maison par maison, à quelle date elles se sont stabilisées », a expliqué l’avocat des habitants, Me Jacques Bettenfeld. « Pour chaque désordre, l’expert devra dire s’il y a une cause minière et estimer les travaux et les coûts », a-t-il ajouté.
Ce dossier oppose 52 familles de Rosbruck (près de Forbach, à 20 km de Sarrebruck) et des communes voisines de Morsbach et Cocheren, dont les maisons ont subi des dégâts, notamment des affaissements, qu’elles imputent aux activités minières de Charbonnages de France.
Les plaignants avaient obtenu des indemnités en première instance à Sarreguemines en 2010, mais Charbonnages de France avaient fait appel pour quelque 45 dossiers, tandis que certains habitants faisaient également appel pour contester le montant des sommes accordées.
À cette étape de la procédure, les 52 plaignants avaient réclamé de 20 000 à 300 000 euros par maison, pour les dommages survenus avant l’arrêt de l’exploitation minière, en 1998, une somme ayant par ailleurs été versée par un fonds de garantie pour les dégâts survenus après cette date.
Pour Me Véronique Heinrich, avocate des Charbonnages de France, les habitants « ne prouvent jamais l’imputation des dégâts à l’activité minière ». « Dans le lot, il y a des gens qui ne souffrent pas de dégâts miniers », estime l’avocate, avançant que « la mise en pente peut être d’origine minière comme liée à une mauvaise construction ».
« On a une pente qui atteint presque trois centimètres par mètre, on n’arrête pas de faire des réparations », pointe pour sa part la présidente de l’association Confédération de la consommation et du cadre de vie (CLCV) de Rosbruck, Joëlle Pirih.
Aujourd’hui en liquidation, les Charbonnages de France, créés en 1946, ont compté jusqu’à 360 000 salariés en 1947 et extrait jusqu’à 58,9 millions de tonnes de charbon en 1958. Ils ont fermé leur dernière mine en avril 2004.
AFP / S.A.
Le marathon judiciaire rallongé d’un an
Les demandes d’indemnisation des victimes sont repoussées d’au moins un an. Les sinistrés sont déçus. Ce jeudi, la Cour d’appel de Metz a ordonné une expertise judiciaire supplémentaire sur chaque maison penchée et fissurée suite aux affaissements miniers. La prochaine audience est fixée au… 11 octobre 2016.
Chez les cinquante plaignants, des particuliers qui vivent un enfer au quotidien, c’est la déception qui prédomine. « On en a marre. On est usés par tout ça. Des experts, on en a déjà vu beaucoup. Il s’est écoulé huit ans depuis le début de notre procédure », déclare Joëlle Pirih, présidente de la CLCV (confédération logement cadre de vie). À Rosbruck, 80 maisons devenues inhabitables suite aux affaissements ont déjà été démolies. 200 habitations présentent des inclinaisons jugées fortes à très fortes.
Le Républicain lorrain
Aujourd’hui 6 février 2019, 7 rapports sur 45 ont été remis à la justice. Les dégâts sur nos maisons s’amplifient . Et ce n’est pas fini , Zone rouge, remontée de nappe ,rupture de digue minière vont encore impacter nos maisons . L’état fait la stratégie de l’élimination naturelle à Rosbruck