Centre des congrès de Metz : le Département devra payer

Lundi soir, un Mosellan gagnait 18 M€ au Super Loto. Hier, c’est un jackpot de 10 M€ qu’ont touché deux collectivités locales du même département, Metz Métropole et la Ville de Metz. Le Département devra le leur verser. Ainsi en a décidé le tribunal administratif de Strasbourg dans son jugement rendu hier. Il fait suite à une affaire étonnante qui en dit long sur les relations particulièrement tendues qu’entretiennent ces collectivités censées être partenaires.

La juridiction a jugé illégale la délibération du 25 septembre 2014 prise par le Département de la Moselle. La collectivité y décidait de se retirer du financement du centre des congrès de Metz. Quinze mois plus tôt, le même Département s’était engagé par une délibération du 13 juin 2013, à participer au tour de table à hauteur de 10 M€. Il avait aussi lourdement pesé dans la constitution d’une SPL (Société publique locale), Metz Métropole Moselle Congrès (M3C), afin d’y avoir son mot à dire. Avant de faire volte-face, arguant d’un contexte financier devenu difficile. La décision avait laissé les autres financeurs, Metz Métropole et la Ville de Metz, dans la panade. Ils ne l’ont jamais digérée. La M3C avait alors revu son projet à la baisse. Alors que le chantier progresse à grands pas, elle avait traîné le Département dans le box des accusés. Elle a obtenu gain de cause hier. Se plaçant sur le terrain purement juridique, le tribunal administratif a estimé qu’une collectivité ne pouvait revenir sur une délibération au-delà d’un délai de quatre mois. L’instance a donc annulé la dernière délibération.

Sans commentaires

La seule décision valable à ce jour est donc celle du 13 juin 2013 entérinant le versement d’une subvention de 10 M€. Une décision qui satisfait Thierry Jean, à la tête de M3C : « La SPL a été lésée dans cette affaire. Nos droits sont aujourd’hui reconnus. De ce point de vue et de celui de l’éthique, nous avons prouvé que les choses avaient été mal faites. »

Rencontrés hier à l’inauguration du salon Urbest, Dominique Gros maire PS de Metz, et Jean-Luc Bohl, président UDI de Metz Métropole, n’ont pas souhaité faire de commentaires, se contentant juste de préciser que la justice était souveraine dans ses décisions. Patrick Weiten, que cette affaire agace au plus haut point, n’a pas été plus éloquent. Le président du conseil départemental, lui aussi UDI, n’a pas précisé s’il ferait appel de cette décision. Dans les arcanes du pouvoir mosellan, les explications devraient être musclées. A moins que les comptes ne se règlent dans l’hémicycle du conseil départemental. Patrick Weiten et Dominique Gros s’y feront face lors de la session de la semaine prochaine…