Bas-Rhin : du bénévolat pour toucher le RSA

Une mesure conditionnant le versement du RSA à des heures de bénévolat a été votée vendredi par le conseil départemental du Haut-Rhin, à majorité de droite. Non sans susciter une polémique.

L’initiative présentée comme une première en France. Les bénéficiaires du RSA « devront présenter tous les trois mois une attestation prouvant qu’ils auront bien effectué ces heures, sinon on suspendra le versement de leurs allocations », a expliqué Eric Straumann, député Les Républicains et président du département. « Il ne s’agit surtout pas de stigmatiser les bénéficiaires. On espère plutôt mettre le pied à l’étrier aux gens, pour qu’ils se resocialisent et sortent de l’isolement », a-t-il précisé.

La mesure a été adoptée à l’unanimité du groupe majoritaire, la gauche ne comptant à Colmar qu’une élue sur 34 conseillers départementaux. Une plate-forme numérique sera créée pour mettre en relation les profils des allocataires avec les besoins des associations, maisons de retraite ou autres établissements publics. « Sept heures par semaine, ce n’est pas énorme. Je suis sûr qu’on ne me manquera pas d’activités, il y a plein d’associations qui manquent de bras », a commenté Eric Straumann. Les conseils départementaux, a souligné l’élu, ont en charge le versement du RSA mais n’en fixent ni le montant, ni les modalités d’attribution. « Pour nous, le RSA, c’est 20 000 personnes et 100 millions d’euros en 2016, compensés à 50% seulement par l’État ».

« Proposition inhumaine »

Interrogé sur la légalité de cette mesure, Eric Straumann a souligné que « si le préfet attaque cette décision devant le tribunal administratif, on verra bien. Mais je déposerai une QPC » pour demander si le dispositif actuel du RSA n’est pas en contradiction avec l’article 72 de la Constitution, « qui stipule la libre administration des collectivités locales ».

L’association ATD Quart Monde a de son côté fait savoir qu’elle « s’insurge contre cette proposition inhumaine et irréaliste » et pointe une nouvelle « stigmatisation des allocataires » pour lesquels il est déjà difficile de « se loger et se nourrir décemment avec 500 euros par mois ». L’exécutif du Haut-Rhin propose « une activité qui ne sera pas rémunérée et empêche pendant ce temps les personnes de chercher du travail », ajoute ATD Quart Monde.