Compensation : Metz n’est pas Martelange

Le Luxembourg reste un des rares pays à ne pas appliquer de système de partage de l’impôt des frontaliers. Et pourtant, sans l’apport des travailleurs venant de France, de Belgique et d’Allemagne, l’économie grand-ducale ne serait pas en mesure de tenir la cadence. La barre des 201 000 frontaliers est sur le point d’être franchie. Mais ni la pression exercée par les communes frontalières majeures ni le rappel à l’ordre prononcé la semaine dernière par le Conseil de l’Europe ne vont convaincre le Luxembourg de revoir sa position.

«Je n’ai pas envie de payer la décoration de Noël d’un maire», avait lancé le Premier ministre en 2018 à Paris. Mardi, Xavier Bettel a adressé une nouvelle fin de non-recevoir en présence de la ministre-présidente de Rhénanie-Palatinat, Malu Dreyer. «Donner le sentiment qu’il faut souffrir en tant que voisin du Luxembourg est inacceptable», a notamment lancé le ministre d’État.
La position du Grand-Duché sur la rétrocession fiscale n’est cependant pas très cohérente. Oui, le Luxembourg crée une dynamique importante et génère les transferts sociaux et pensions versés aux frontaliers. Oui, le Luxembourg cofinance de grands projets d’infrastructures transfrontaliers. Mais d’un autre côté, il existe des modèles qui ne ressemblent en rien au chèque (en blanc) que Xavier Bettel refuse de signer. Un comité franco-suisse décide ainsi de l’attribution des 258 millions d’euros d’impôts que Genève va reverser pour 2018 aux communes françaises voisines.

Le plus irritant reste cependant l’accord belgo-luxembourgeois qui prévoit le versement de 30 millions d’euros par an aux communes frontalières de la province du Luxembourg. Baptisée «compensation Martelange», cette manne financière devait au départ couvrir des pertes d’accises. Datant de 1975, cet accord a été renouvelé en 2002 et prend désormais en compte la perte de taxes par les communes. Ce «contexte spécifique» justifierait l’accord qui est refusé aux autres voisins. Martelange semble donc être mieux cotée que Metz ou Mayence, la capitale de Rhénanie-Palatinat…

David Marques