Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Divers pays, comme le Danemark ou la France, on déjà annoncé des mesures pour éviter que les aides publiques « spéciales coronavirus » tombent dans les caisses des paradis fiscaux. Désormais, c’est la Commission européenne elle-même qui adresse la recommandation.
La Commission émet ce mardi un « modèle à suivre pour empêcher l’utilisation d’un soutien public dans des systèmes de fraude fiscale, d’évasion fiscale ou de blanchiment de capitaux ou à des fins de financement du terrorisme. » Sachant, disons-le dès le départ, que la recommandation s’appuie sur la liste noire ou grise de l’UE qui ne comprend aucun paradis fiscal au sein de l’Europe.
Plus en détail, la Commission explique : « l’objectif de la recommandation présentée aujourd’hui est de fournir aux États membres des orientations sur la manière de fixer des conditions à un soutien financier pour prévenir le détournement de fonds publics et renforcer les garanties contre les pratiques fiscales abusives, conformément à la législation de l’UE. En coordonnant les restrictions en matière de soutien financier, les États membres empêcheraient également l’apparition de déséquilibres et de distorsions au sein du marché unique. »
La recommandation technique est disponible ici.
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