USA : accusé d’avoir caché plus de 140 millions, Ghosn conclut un accord

Carlos Ghosn, l’ancien PDG déchu de l’alliance Renault-Nissan, a conclu lundi un accord avec le gendarme de la Bourse américain, la SEC, qui l’accusait d’avoir dissimulé, avec l’aide d’un de ses lieutenants, Greg Kelly, plus de 140 millions de dollars en rémunération et en indemnité retraite.

« De 2009 jusqu’à son arrestation à Tokyo en novembre 2018, (Carlos) Ghosn, avec l’aide substantielle de (Greg) Kelly et de ses subordonnés chez Nissan, a pris part à une manipulation visant à dissimuler plus de 90 millions de dollars de rémunération, et a aussi augmenté de plus de 50 millions l’indemnité de retraite de Ghosn », a dénoncé la SEC dans un communiqué.

Sans reconnaître ou nier ces accusations, Ghosn et Kelly ont conclu un accord avec la SEC pour solder les poursuites. Le premier a écopé d’une amende civile d’1 million de dollars et est interdit de diriger une entreprise cotée pendant 10 ans. Cette sanction signifie que la carrière de chef d’entreprise de Carlos Ghosn, âgé de 65 ans, est désormais en suspens. Il s’est engagé également à ne pas être membre d’un conseil d’administration durant cette période. « Nous sommes satisfaits de la conclusion de cet accord aux États-Unis qui intervient sans qu’il n’y ait eu constatation ou reconnaissance d’actes répréhensibles et qui ainsi entérine la procédure sans que Carlos Ghosn n’ait admis ou réfuté les allégations de la SEC », se sont réjouis ses conseils dans un communiqué.

Ils ont « tout fait pour dissimuler »

Quant à Greg Kelly, il va verser 100 000 dollars aux autorités américaines et ne pourra ni diriger ni être membre d’un conseil d’administration d’une société en Bourse pendant cinq ans. « Les investisseurs ont le droit de savoir comment et combien sont rémunérés les dirigeants d’une entreprise. MM Ghosn et Kelly ont tout fait pour dissimuler cette information aux investisseurs et aux marchés », a fustigé Stephanie Avakian, une des responsables de la SEC, citée dans le communiqué. « En un mot, les déclarations de Nissan sur la rémunération de Ghosn étaient fausses », a ajouté son collègue Steven Peikin.

Les entreprises cotées en Bourse ont l’obligation de dévoiler, dans leur rapport annuel, la rémunération attribuée à leurs principaux dirigeants. Les émoluments du PDG une fois validés par le conseil d’administration sont souvent également soumis au vote des actionnaires lors de l’assemblée générale annuelle.

Carlos Ghosn a été inculpé au Japon pour « abus de confiance aggravé ». Arrêté en novembre 2018 il a été libéré sous caution au printemps dernier. Depuis ces difficultés judiciaires, il a été déchu de toutes ses fonctions au sein de Renault et de Nissan.

LQ/AFP