L’installation des acteurs du commerce électronique au Luxembourg a encore eu un impact sur le travail de la cellule de renseignement financier en 2015.
Mercredi, la Cité judiciaire accueillera la présentation du rapport d’activité de la cellule de renseignement financier (CRF) du parquet économique et financier de Luxembourg. Ce service lutte contre le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme.
Vendredi, quelques informations ont déjà été dévoilées. Ainsi, au niveau national, la CRF a connu en 2015 un important accroissement d’activité. Le nombre de déclarations d’opérations suspectes reçues en 2015 (11 023, soit une hausse de 60,54 %) se rapproche du précédent record de 2012 (11 138 déclarations). Néanmoins, selon l’administration judiciaire, il ne faut pas attacher une importance démesurée à ces chiffres bruts qui résultent, une fois de plus, d’un accroissement du nombre de déclarations d’opérations suspectes émanant d’un seul professionnel du secteur financier, actif dans le domaine du commerce électronique. Le développement de la plateforme de paiements électroniques de cet opérateur génère de plus en plus d’activité, ce qui corrélativement augmente le nombre de cas suspects.
Et l’administration judiciaire d’ajouter dans son communiqué : «Grâce à leur passeport européen, les professionnels du commerce électronique, qui opèrent dans toute l’étendue de l’Union européenne à partir du Grand-duché, déclarent leurs soupçons à la CRF luxembourgeoise si le Grand-Duché de Luxembourg est leur lieu d’établissement. Lorsque la CRF reçoit une déclaration d’opérations suspectes qui concerne un autre État membre, elle transmet les informations à la CRF de celui-ci. Afin de permettre la dissémination rapide et efficace de ces informations, la CRF a participé avec Tracfin à un projet-pilote appelé cross border initié par la Commission européenne et développé par FIU.net. Cette application, devenue opérationnelle en mars 2015, est entretemps utilisée par l’ensemble des CRF des États membres».
Nouvelle application le 1er janvier
De plus, selon le texte diffusé vendredi, la CRF précise qu’elle a également fait le choix d’un nouvel outil informatique en 2015 pour recevoir et traiter les déclarations d’opérations suspectes. À partir du 1er janvier 2017, les échanges entre les professionnels assujettis et la CRF se feront exclusivement par l’intermédiaire d’une application informatique intégrée appelée goAML développée par l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (UNODC) et adaptée aux besoins spécifiques des CRF à travers le monde.
En Europe, cette application est déjà utilisée par les CRF des Pays-Bas, de la Finlande et du Danemark. Depuis lors, d’autres CRF de l’Union européenne ont marqué leur intérêt. Cette application entièrement gratuite pour les professionnels assujettis, présente de nombreux avantages, dont une plateforme d’échange sécurisée qui permet d’intégrer automatiquement les transactions financières suspectes dans le système de traitement des données de la CRF.
Le Quotidien