Télétravail et fiscalité : et si l’UE simplifiait les règles ?

Comment adapter les règles fiscales au télétravail transfrontalier ? Le comité économique et social européen va dans le sens des frontaliers souhaitant télétravailler et met sur la table ses recommandations. 

Après la période de pandémie, les 204 489 frontaliers salariés travaillant au Luxembourg ont repris le chemin du bureau. Une habitude qui a plus ou moins de mal à se réinstaller, générant parfois des conflits au sein des entreprises.

Dans un communiqué publié ce lundi, le comité économique et social européen apporte ses recommandations quant à cette situation. Il propose de mettre à jour et de simplifier les règles fiscales sur le télétravail transfrontalier.

Les nombreux avantages du télétravail

Plus de flexibilité, moins de stress, un meilleur équilibre entre travail et vie personnelle et même un moyen de contribuer à l’objectif de neutralité carbone de l’UE, la réduction du temps de trajet a prouvé ses nombreux avantages.

Dans une enquête menée par Eurofound, on apprend que 46 % des employés de l’UE souhaitent continuer à travailler à domicile tous les jours ou plusieurs fois par semaine depuis la fin de la pandémie. Un souhait légitime mais qui « pose également de sérieux défis aux systèmes fiscaux internationaux et à un marché unique européen efficace », note Krister Andersson, membre du comité économique et social européen. 

Les recommandations du comité

Pour y répondre, ce comité propose de supprimer ou de minimiser toutes les obligations administratives liées à l’imposition des télétravailleurs transfrontaliers. Une autre option évoquée serait que les États membres acceptent de n’imposer les salariés que si le nombre de jours de travail dans le pays dépasse 96 par année civile.

Enfin, le comité recommande que les employeurs déclarent le nombre de jours travaillés par les télétravailleurs dans leur pays de résidence et dans le pays où se trouve l’employeur. Ainsi « les autorités fiscales seraient en mesure d’évaluer dans quel pays le revenu serait imposable, ou quelle partie du revenu serait imposable dans chaque pays ». 

« Ce système permettrait aux employés et aux employeurs de réduire les litiges fiscaux entre les États membres, et en même temps contribuerait à garantir que les impôts sont perçus correctement sans obliger l’individu à déposer une déclaration dans plusieurs pays », explique Krister Andersson.

Dans son communiqué, le comité économique et social européen souligne bien que pour l’UE doit atteindre un degré élevé de coordination pour parvenir à mettre en place ces différentes recommandations. Un autre défi pour les pays.