Taxation du numérique : préoccupation face aux exigences américaines

De « nombreux pays », parmi les 137 qui négocient un accord sur la taxation des géants du numérique sous l’égide de l’OCDE, ont exprimé vendredi leur « préoccupation » face aux exigences américaines, tout en renouvelant leur engagement à trouver une solution d’ici la fin de l’année, au terme d’une réunion à Paris.

Le communiqué final « reconnaît que de nombreux pays (…) ont exprimé leur préoccupation » à propos des exigences des Etats-Unis, qui souhaitent introduire dans l’accord une condition qu’ils n’ont pas vraiment définie pour l’instant, mais qui pourrait permettre aux GAFA, acronyme pour les géants américains Google, Amazon, Facebook et Apple, de choisir ou pas de se soumettre à la nouvelle taxe. « Il n’y a pas de consensus (…) sur ce concept de ‘Safe Harbour' », a reconnu le monsieur fiscalité de l’OCDE, Pascal Saint-Amans, lors d’une conférence de presse. Il a toutefois rappelé que l’exigence, présentée à la fin de l’année dernière par les Etats-Unis, fait partie des mesures sur la table pour « l’application de l’accord », mais elle n’empêche pas les négociations d’avancer sur les autres sujets avant d’aborder ce point de désaccord. Il a refusé de préciser quels pays avaient exprimé leur préoccupation et s’est limité à dire qu’il s’agissait « d’un grand nombre » de pays.

La France opposée à l’exigence

La France, qui a appliqué dès l’année dernière une taxe sur les géants du numérique provoquant la colère de l’administration Trump, s’était publiquement opposée à l’exigence américaine dans les jours qui ont suivi sa présentation. Lors de la réunion de Paris, les 137 pays ont toutefois réaffirmé leur « engagement à trouver une solution à long terme » et à continuer « à œuvrer pour qu’un accord se concrétise d’ici à la fin de 2020 », dans le délai accordé par les pays membres du G20 à l’Organisation pour la Coopération et le développement économiques (OCDE).

La semaine dernière, lors du Forum économique de Davos, les Etats-Unis et la France avaient décidé de mettre entre parenthèses leur différend sur la taxe sur le numérique afin de donner du temps aux négociations à l’OCDE. Paris a reporté le paiement du premier acompte de sa taxe pour 2020, qui était prévu en avril. Les Etats-Unis, pour leur part, se seraient engagés à suspendre la procédure ouverte contre la France, qui pourrait déboucher sur des sanctions commerciales sur des produits comme le vin, mais l’administration Trump ne s’est pas encore exprimée publiquement sur ce sujet.

AFP