Taxation des Gafa: Paris veut un accord européen d’ici deux ans

Le ministre français de l’Economie, Bruno Le Maire, a dit mardi vouloir aboutir à un accord sur la taxation des géants du numérique « d’ici deux ans ». Il estime qu’un tel mécanisme représentait « un enjeu symbolique majeur » pour l’Union européenne.

« Il faut que d’ici deux ans il y ait une outil européen de taxation du numérique qui soit mis en place. Deux ans me paraît un délai raisonnable », a déclaré Bruno Le Maire à l’occasion d’une rencontre organisée par l’Association des journalistes économiques et financiers (AJEF).

« La taxation des Gafa est pour moi un enjeu essentiel de crédibilité européen », a poursuivi le ministre, estimant que l’UE devait apprendre à mieux « défendre » ses « intérêts », notamment face à la Chine ou aux Etats-Unis. Il faut en finir avec une « approche purement mercantiliste où dès qu’on pourrait perdre des marchés, ou perdre des contrats, on se couche », a-t-il insisté. « L’Europe n’a pas vocation à se coucher, ou alors ce n’est pas la peine de faire l’Europe ».

Le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, s’est opposé samedi à la proposition française de taxer les géants du numérique sur leur chiffre d’affaires, estimant que cette mesure n’était pas pertinente. « Cela ne va pas dans la bonne direction », a affirmé Steven. Mnuchin au terme de la réunion annuelle du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale à Washington, tout en disant « se réjouir des discussions » sur ce sujet.

Le Luxembourg ne se prononce pas

« J’ai parfaitement conscience sur ce sujet que le chiffre d’affaires n’est pas forcément la meilleure base taxable ». Mais « la proposition française a le mérite d’avoir accéléré le débat » et d’avoir « relancé la négociation », a estimé mardi Bruno Le Maire. « Pour une fois, sur un sujet qui est difficile, où il y a des enjeux de fiscalité qui se chiffrent en dizaines de milliards d’euros, l’Europe a pris le leadership », s’est-il félicité.

Bruno Le Maire avait présenté sa proposition de taxation sur le chiffre d’affaires des géants du numérique à la fin septembre aux ministres de l’Economie et des Finances de l’UE à Tallinn (Estonie). Dans la foulée, la Commission européenne a annoncé son intention de proposer en 2018 de nouvelles règles pour mieux taxer dans l’UE les géants du numérique, comme Google ou Apple, malgré la résistance de certains Etats membres comme l’Irlande ou le Luxembourg.

Représenté à Washington samedi par son ministre des Finances, Pierre Gramegna, le Grand-Duché n’a pas pris officiellement position sur la question alors que la Commission européenne vient d’exiger d’Amazon le remboursement de 250 millions d’euros au fisc luxembourgeois qui avait accordé des « avantages fiscaux illégaux » au géant du commerce en ligne.

Le Quotidien/AFP