Taxation des GAFA : des doutes subsistent au sein de l’UE

La proposition européenne pour mieux taxer dans l’UE les géants du numérique (GAFA), ardemment soutenue par la France, fait face aux doutes persistants de certains États membres, Allemagne en tête.

« Les interrogations de l’Allemagne sont compréhensibles », mais « nous devons aller de l’avant et trouver une solution d’ici la fin de cette année », a insisté samedi le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, à l’issue d’une réunion à Vienne avec ses homologues de l’UE.

« Les peuples européens ne peuvent pas comprendre que leurs propres entreprises aient un niveau de taxation 14 points plus élevé que celui des géants du numérique », a-t-il poursuivi.

La proposition de Bruxelles prévoit la mise en place rapide d’une taxe sur le chiffre d’affaires des géants du net, le temps qu’une solution soit négociée à l’échelle mondiale au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Elle vise, plus précisément, à taxer à hauteur de 3% les revenus tirés de certaines activités, en particulier la publicité et la revente de données personnelles.

« Diabolisation » des grandes entreprises

Le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, est resté évasif samedi sur cette proposition, affirmant d’abord qu’il était « nécessaire de prendre du temps pour débattre », avant d’assurer qu’il espérait obtenir « des résultats dès cette année ». « Voyons jusqu’où nous pouvons aller », a-t-il ajouté.

Les intentions de l’Allemagne sur cette taxe sont floues. Le quotidien allemand Bild a publié mercredi un document du ministère des Finances qui estimerait que la « diabolisation » des grandes entreprises du numérique n’est « pas efficace ».

« Déclarer publiquement que des entreprises comme Google, Apple, Facebook et Amazon doivent payer des impôts sur leurs chiffres d’affaires n’est plus tenable », assurerait cette note interne, signée d’Olaf Scholz.

Interrogé le lendemain, le ministre allemand avait démenti toute volte-face, tout en laissant planer le doute sur ses intentions. « Nous avançons avec Olaf Scholz avec la volonté, comme d’habitude, de trouver un accord entre la France et l’Allemagne », a promis samedi Bruno Le Maire.

L’Irlande dit non

Le ministre français est arrivé à Vienne avec une nouvelle proposition pour tenter de convaincre certains pays, qui craignent que la proposition « temporaire » de la Commission ne devienne définitive, au détriment de l’UE.

Il a ainsi proposé l’introduction d’une « clause de caducité » ou « sunset clause » dans le texte « afin que, dès qu’il y aura une décision au niveau de l’OCDE, cette solution remplace la solution européenne ».

Selon le ministre autrichien des Finances, Hartwig Löger, dont le pays assure la présidence tournante de l’UE, les États membres ont adhéré à cette proposition.

L’Irlande – accusée comme le Luxembourg de tirer profit de sa fiscalité avantageuse vis-à-vis des géants du numérique-  reste avec un petit groupe de pays farouchement opposée au texte de la Commission, qu’elle juge inefficace et protectionniste.

« Si l’Europe cherche à traiter seule cette question, je pense qu’elle court le risque de saper la coopération fiscale mondiale », a ainsi souligné vendredi soir le ministre irlandais des Finances Paschal Donohoe.

LQ/AFP