Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
L’ex-informaticien de la banque genevoise HSBC, Hervé Falciani, a été condamné par contumace à 5 ans de prison pour espionnage économique par le Tribunal pénal fédéral suisse.
Le responsable du scandale Swissleaks, qui n’a pas assisté à son procès, a en revanche été acquitté d’autres chefs d’accusation, dont celui de violation du secret commercial. Ce jugement n’est pour autant pas définitif et un recours peut être intenté devant le Tribunal fédéral, la plus haute instance juridique suisse. Ressortissant français domicilié en France, Hervé Falciani ne peut être extradé.
La sanction prononcée par le TPF est moins sévère que ce qu’avait requis le procureur Carlo Bulletti, une peine de 6 ans de prison. L’avocat commis d’office d’Hervé Falciani, Me Marc Henzelin, avait plaidé pour son client le prononcé d’une peine compatible avec le sursis.
Les révélations d’Hervé Falciani ont permis de découvrir des milliers d’évadés fiscaux dans le monde. L’affaire a provoqué une crise entre Berne et Paris, lorsqu’il est apparu que les données transmises par l’ex-informaticien avaient été utilisées par le fisc français.
Parmi les riches contribuables accusés d’avoir fraudé le fisc de leur pays et à avoir été rattrapés par la justice grâce aux listes Falciani, figurent Arlette Ricci, 73 ans, héritière des parfums Nina Ricci, et le banquier Emilio Bottin, condamné à payer 299 millions d’euros au fisc espagnol.
AFP/A.P
