Sortie du nucléaire : Berlin doit revoir son mécanisme d’indemnisation

La Cour constitutionnelle allemande a demandé jeudi au gouvernement d’Angela Merkel de revoir et d’améliorer le dispositif d’indemnisation prévu pour la sortie accélérée du nucléaire, donnant raison aux producteurs d’énergie qui jugeaient insuffisant le mécanisme de compensation.

La haute juridiction de Karlsruhe a jugé « déraisonnable », selon la décision, plusieurs conditions fixées par Berlin en 2018. L’une stipule notamment que les exploitants doivent d’abord faire tous les efforts nécessaires pour « transférer la quantité d’électricité » vers d’autres moyens de production d’énergie, avant d’avoir droit à une compensation.

Suite à l’accident nucléaire de la centrale japonaise de Fukushima, la première économie européenne a décidé subitement en 2011 de sortir de l’atome d’ici 2022.

Après une première bataille judiciaire, le gouvernement allemand avait adopté un projet de loi pour indemniser à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros les énergéticiens allemands. Le groupe suédois Vattenfall s’estimait lésé par ce mécanisme de compensation, invoquant « des distorsions massives de concurrence », et avait porté l’affaire en justice. Le fournisseur d’énergie a salué jeudi « sans réserve » la décision des juges de Karlsruhe.

Préjudice sur les volumes non produits

Le gouvernement est d’autant plus pressé par la Cour de revoir sa copie que sa loi de 2018 est entachée d’irrégularités formelles, soulignent les juges, qui demandent à Berlin de « réviser les règles le plus rapidement possible ».

Vattenfall invoquait notamment le préjudice lié aux volumes d’électricité non produits dans ses deux centrales allemandes de Krümmel et Brunsbüttel, du fait des préparatifs de sortie de l’atome. RWE, le premier fournisseur allemand, a également salué la décision de la Cour de Karlsruhe jugeant qu’elle renforce les producteurs dans leurs droits à des compensations. RWE tablait jusqu’ici sur environ un demi-milliard d’indemnités, a indiqué le groupe jeudi.

Les montants définitifs d’indemnisation doivent être calculés après 2022, lorsque tous les réacteurs auront été mis à l’arrêt.

LQ/AFP