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Rulings : Bettel et Moscovici plaident pour l’échange automatique


Pour Xavier Bettel, la solidarité entre les Européens n'est pas à «sens unique». (photo SIP)

Crise des migrants et échange des tax rulings : plusieurs annonces ont été faites, vendredi, lors de la conférence de presse tenue par le Premier ministre, Xavier Bettel, et le commissaire européen chargé des Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici.

La première concerne la crise des migrants. Lors de la rencontre, Xavier Bettel a informé Pierre Moscovici que le gouvernement avait demandé vendredi matin à Pierre Gramegna, le ministre des Finances « de demander avec ses collègues européens la « neutralisation » des dépenses concernant ces flux migratoires ».

Un accord en octobre

Par ailleurs, le Premier ministre a déclaré : « Les dépenses n’étaient pas prévues et je ne veux pas après entendre dire que certains pays ne sont pas prêts à dépenser de l’argent pour pouvoir accueillir des migrants. » Pierre Gramegna a eu mandat de soumettre une proposition et de discuter de cette neutralisation des coûts avec ses collègues européens. Outre la situation des migrants, Pierre Moscovici a abordé la question de la taxation et des tax rulings (ou rescrits fiscaux). Pendant le tête-à-tête, le commissaire et le Premier ministre ont parlé de la « taxation effective ». Il s’agit d’« une taxation des projets là où ils sont créés », a souligné Pierre Moscovici. Au sujet des tax rulings, il souhaite avoir un accord « au conseil informel Ecofin du 6 octobre. Il faut vraiment un mécanisme d’échange automatique d’information », a-t-il martelé. Il désire aussi une « adoption et une mise en place rapide » du mécanisme.

Aude Forestier

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