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Retrocession fiscale : le débat fera l’objet d’un avis du CES


Un forum pour l'emploi à Belval. Les frontaliers représentent presque la moitié de la main d'oeuvre du Luxembourg (Photo : Julien Garroy).

L’implication des frontaliers dans l’économie est profonde et ne se limite pas au marché de l’emploi. Elle concerne aussi la sécurité sociale, l’assurance dépendance, les prestations sociales, les pensions…

L’avis du CES, qui s’inscrit dans une série d’avis futurs («qui porteront sur le droit du travail, le télétravail, la fiscalité, la sécurité sociale…», explique Jean-Jacques Rommes), permet déjà de dessiner les contours de l’énième débat sur la rétrocession fiscale. Comme le souligne le CES, «au fil des années, le recours à la manne de travailleurs traversant quotidiennement la frontière luxembourgeoise est devenu essentiel, voire existentiel pour que le Luxembourg puisse continuer à se développer. Pour le Luxembourg, les avantages sont nombreux, notamment l’apport de main-d’œuvre, le paiement des impôts et des cotisations sociales et les dépenses de consommation au Luxembourg (…). Pour ce qui est des flux monétaires circulant entre le Luxembourg et les pays de résidence, une étude réalisée par le Statec indique que les 192 000 travailleurs frontaliers entrants comptabilisés en 2018 sont rémunérés à hauteur de 11,5 milliards d’euros et bénéficient de prestations sociales s’élevant à près de 2,4 milliards d’euros». Ces chiffres sont repris dans un tableau du CES.

Une base pour traiter de la rétrocession fiscale

Par ailleurs, l’avis du CES relève que «l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales imputés aux frontaliers entrants s’élèvent respectivement à 1,1 milliard d’euros et 2,6 milliards d’euros». À cela s’ajoute la consommation des travailleurs frontaliers sur le territoire luxembourgeois : «La comptabilité nationale ne tient compte que des dépenses de consommation des non-résidents, lesquelles s’élèvent à 4,5 milliards d’euros en 2018».
Il faut savoir que, d’après la Banque centrale de Luxembourg, environ 17 % du revenu brut perçu par les frontaliers est dépensé au Grand-Duché, ce qui équivaudrait, selon le tableau ci-contre, à 1,95 milliard d’euros dépensés sur le territoire luxembourgeois. La BCL estime qu’en 2014, alors que les dépenses de consommation des non-résidents s’élevaient à 4,4 milliards, les frontaliers ont dépensé près d’un milliard d’euros au Luxembourg.
En guise de conclusion, le président du Conseil économique et social, Jean-Jacques Rommes, indique que le tableau qui reprend ces chiffres dans l’avis du CES «servira dans le cadre de l’élaboration du futur avis qui touchera à cette question éternelle» de la rétrocession fiscale.

CES flux salariés

Le frontalier, amortisseur du chômage local

Du côté des pays de résidence, «le travail frontalier peut constituer un amortisseur du chômage local, note l’avis du CES. En effet, une faible densité d’emploi autour de la commune de résidence est un des facteurs favorisant le travail frontalier. Celui-ci permet aussi de favoriser la croissance démographique de certains villages à proximité des frontières.»
L’avis poursuit : «Les dépenses accrues des frontaliers, ayant en moyenne un plus haut niveau de vie en raison de salaires nets plus élevés au Luxembourg que dans les pays de résidence, impactent également l’économie locale du pays de résidence».

Claude Damiani

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