Quelles sont les mesures de l’UE face à la pandémie ?

Flexibilité sur la règle des 3%, aide au transport aérien, limitation des exportations d’équipements de protection sont les principales mesures sanitaires et économiques prises par l’UE face à la pandémie.

La Commission va mettre à disposition 8 milliards d’euros pour venir en aide aux secteurs vulnérables de l’économie. Ces fonds ont déjà été versés aux États membres dans le cadre des Fonds structurels, mais n’ayant pas été utilisés, ils auraient dû être remboursés. L’idée de Bruxelles est de leur laisser cet argent pour qu’ils l’utilisent dans la lutte contre le coronavirus. Sur cette base, la Commission espère mobiliser jusqu’à 29 milliards d’euros d’investissements, soit 37 milliards au total.

Elle va en outre autoriser les États membres à dépenser contre le coronavirus 28 milliards d’euros de Fonds structurels – provenant de leurs enveloppes nationales 2014-2020 – qui n’ont pas encore alloués.

Aider au moins 100 000 PME

Par ailleurs, jusqu’à 800 millions d’euros issus du Fonds de solidarité de l’UE, destiné à répondre aux situations de crise, pourront être mobilisés.

Enfin, Bruxelles va mettre à disposition un milliard d’euros provenant du budget de l’UE pour servir de garantie au Fonds européen d’investissement, qui devrait « permettre de mobiliser 8 milliards d’euros de fonds de roulement et soutenir au moins 100 000 PME ».

Bruxelles a promis une « flexibilité maximale » dans l’application des règles européennes sur les budgets des Etats, ce qui concerne en particulier leur déficit et la fameuse « règle des 3% ». Cela doit permettre aux États membres d’accroître leurs dépenses budgétaires afin de « contenir l’épidémie » et d' »en atténuer les effets socio-économiques négatifs ».

Une Union européenne plus conciliante

« En cas de grave récession économique » dans la zone euro, la Commission se dit prête à activer une clause suspendant l’application des règles pour autoriser une politique de soutien budgétaire plus globale. La Commission européenne a déjà indiqué à l’Italie, pays européen le plus durement touché, que ses dépenses liées à la lutte contre l’épidémie seront exclues de l’évaluation de son déficit. L’UE, qui veille rigoureusement à ce que les aides apportées par les États aux entreprises ne faussent pas la concurrence sur le marché unique, va se montrer plus conciliante.

« Nous veillerons à ce que les aides d’État puissent être versées aux entreprises (NDLR : en particulier les PME) qui en ont besoin » à cause de la crise, a affirmé Ursula von der Leyen. Les traités prévoient que « les aides destinées à remédier aux dommages causés par les calamités naturelles ou par d’autres événements extraordinaires » sont compatibles avec les règles du marché intérieur.

Des fonds pour la recherche sur des vaccins

La Commission va assouplir temporairement les règles sur les créneaux aéroportuaires, afin d’éviter les vols à vide et aider le secteur aérien. Les transporteurs aériens avaient appelé à une suspension de ces règles qui obligent les compagnies à utiliser au moins 80% des créneaux horaires qui leur sont attribués dans les aéroports, faute de quoi elles perdent leurs droits la saison suivante.

Éviter les embouteillages aux frontières malgré les contrôles

Bruxelles a « mobilisé 140 millions d’euros de fonds publics et privés » pour des recherches sur des vaccins, le diagnostic et le traitement. Sur plus de 90 propositions de projets, 17 ont été sélectionnées. La Commission, qui tente de remédier au manque d’équipements de protection, a annoncé dimanche qu’elle limitait leurs exportations, afin de garantir l’approvisionnement du marché unique face à la pandémie. Ces restrictions s’appliquent sur les masques, lunettes de protection, visières, protège visage, protections de nez et de bouche et combinaisons de protection. Berlin et Paris, qui avaient pris des mesures de restriction ou d’interdiction des exportations se sont finalement accordés pour autoriser les exportations de matériel dans l’UE, en particulier vers l’Italie.

La Commission a publié lundi des recommandations aux États membres pour éviter la formation d’embouteillages aux frontières intérieures de l’UE et permettre le transport de biens malgré les contrôles destinés à lutter contre le coronavirus.

Limiter les voyages

Plusieurs membres de l’UE ont fermé plus ou moins partiellement leurs frontières ou imposé de nouveaux contrôles sanitaires. D’ailleurs, la Commission européenne propose de restreindre les « voyages non essentiels » vers l’UE.

Les ministres de la Santé et de l’Intérieur tiennent désormais des conférences téléphoniques quotidiennes. Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), à Stockholm, recueille des données sur le développement de l’épidémie et formule des recommandations aux États membres.

AFP/LQ