Parquet européen : déjà 300 enquêtes ouvertes

Le Parquet européen, basé à Luxembourg et spécialisé contre la fraude, est ouvert seulement depuis le 1er juin.

Le Parquet européen, nouvelle instance de lutte contre la fraude affectant le budget de l’UE, a annoncé mardi avoir ouvert depuis son lancement le 1^er juin quelque 300 enquêtes portant sur un préjudice total évalué à 4,5 milliards d’euros. Ce parquet, dont le bureau central est basé à Luxembourg et qui dispose de procureurs délégués dans une vingtaine de pays de l’UE, est chargé de mener des enquêtes mais aussi de traduire les auteurs d’infractions devant les tribunaux des États participants.

L’«EPPO», son acronyme en anglais, a enregistré plus de 1 700 signalements d’infractions transmis par les autorités des États participants, mais aussi par des particuliers, indique cette instance dans un communiqué, à l’occasion de ses 100 jours d’activité. Au total, 22 pays (sur les 27 de l’UE) participent au Parquet européen. Parmi ces États, seule la Slovénie n’a toujours pas proposé de procureurs délégués, une situation dénoncée à plusieurs reprises par la cheffe de cette instance, la Roumaine Laura Kövesi. En France, quatre procureurs délégués ont été nommés sur les cinq qui doivent in fine être en place. Une enquête du Parquet européen sur une fraude à la TVA transfrontalière, estimée à plus de 14 millions d’euros, a par exemple donné lieu début août à des perquisitions en Allemagne, Pays-Bas, Slovaquie, Bulgarie et Hongrie.

Plus de 10 millions d’euros saisis

Plus récemment, la police italienne a procédé, à la demande de cette instance, à une saisie de 200 000 euros auprès d’une entreprise d’importation d’électrodes en tungstène, accusée de s’être soustraite au paiement de droits de douane en maquillant l’origine des produits. Une enquête a aussi été ouverte en juillet contre quatre ressortissants croates, dont le maire de la ville de Nova Gradiska, pour corruption active et passive, et abus de pouvoir. Le dossier, qui se base sur un rapport de la police chargée de la lutte anticorruption et du crime organisé en Croatie, représente une atteinte au fonds de cohésion européen d’environ 57 000 euros.

Au total, les saisies réalisées dans le cadre des 300 enquêtes dépassent les 10 millions d’euros, a précisé une porte-parole du Parquet européen, confirmant des informations du Financial Times. Les procureurs européens comptent procéder à de premières inculpations avant la fin de l’année, qui pourraient déboucher sur des procès devant les juridictions nationales dès l’année prochaine.

Le Parquet européen est chargé de veiller à la bonne utilisation du plan de relance massif de l’UE, d’un montant de 800 milliards d’euros. Aucune des enquêtes n’est encore liée à ces fonds, qui ont tout juste commencé à être versés.

AFP/LQ