Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La Commission européenne doit présenter mercredi un nouveau paquet pour lutter contre l’optimisation fiscale des multinationales, mise en lumière dans l’affaire LuxLeaks.
Ces propositions doivent d’abord être adoptées par les 28 membres de la Commission réunis en collège, également mercredi. Selon des sources européennes, le paquet présenté devrait comprendre deux directives, deux recommandations et deux études détaillant les comportements des multinationales. Il fait suite notamment à un premier plan présenté en juin 2015.
Le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, et le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, avaient déjà fait état à plusieurs reprises de la préparation de ce paquet prévu d’ici la fin janvier. « Nous ferons des propositions législatives afin de traduire dans le droit européen le plan BEPS (Base Erosion and Profit Shifting, terme anglais désignant l’optimisation fiscale) de l’OCDE limitant l’optimisation fiscale des multinationationales », avait déclaré M. Dombrovskis dans le quotidien Les Echos à la mi-janvier.
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Présenté le 5 octobre, le plan de l’OCDE – organisation regroupant une trentaine de pays développés – promettait « la fin de la récréation » pour les multinationales soucieuses d’échapper au fisc. Il prévoit par exemple d’obliger les entreprises à détailler leurs résultats et leur charge fiscale pays par pays.
Nombre de grandes entreprises exploitent les divergences entre législations nationales et les subtilités de la comptabilité pour être taxées le moins possible, au besoin en transférant leurs bénéfices vers des paradis fiscaux. Le tout dans une zone grise par rapport à la légalité.
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Devant les députés européens, le 11 janvier, M. Moscovici avait également livré quelques éléments sur le nouveau paquet en préparation: « l’OCDE souhaite l’échange automatique d’informations entre administrations. Et évidemment les propositions, que nous ferons, reprendront au moins cela ». « Est-ce que nous devons aller au-delà et aller jusqu’à la publicité de ces données ? A cet égard, je peux dire que par souci de cohérence (…) j’y suis personnellement favorable », avait-il dit.
LuxLeaks : l’Europe signe enfin un accord sur les tax rulings
Le paquet s’insère dans la lutte contre l’opacité fiscale lancée par la Commission européenne après l’éclatement du scandale LuxLeaks en novembre 2014. Ce scandale avait profondément terni l’entrée en fonction de Jean-Claude Juncker en tant que nouveau président de la Commission. Il avait mis en effet en lumière un système d’évasion fiscale à grande échelle des multinationales et particulièrement le rôle joué par certains Etats, comme le Luxembourg, à une époque où M. Juncker était à la fois Premier ministre et ministre des Finances. Ce dernier avait alors promis une lutte sans merci contre l’opacité fiscale.
Le Quotidien / AFP
