Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Les 28 États membres de l’UE ont retiré jeudi la Suisse de leur liste dite « grise » des paradis fiscaux, estimant qu’elle « se conforme à tous les engagements en matière de coopération fiscale ».
L’information avait filtré en fin de semaine dernière, par le biais d’un document que s’étaient procuré les médias.
La Suisse faisait partie de cette liste dite « grise », qui regroupe tous les mauvais élèves en matière fiscale ayant pris des engagements non encore concrétisés, depuis le début de son établissement par l’UE le 5 décembre 2017.
« Les réformes nécessaires ont été adoptées et publiées au journal officiel et par conséquent, la Suisse doit être retirée » de la liste, détaillait le document. La Suisse avait déjà adopté une réforme fiscale en octobre 2018, mais sa mise en œuvre et son entrée en vigueur avaient été retardées en raison d’un référendum. Les modifications sont maintenant entrées en vigueur et seront appliquées à partir du 1er janvier 2020, précise le document.
« Si la Suisse sort de cette liste, c’est un succès pour moi. La meilleure liste, c’est la plus courte », s’est félicité le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, lors d’une conférence de presse à Luxembourg.
Mauvais signal envoyé aux entreprises, selon Oxfam
L’ONG Oxfam, qui lutte contre l’évasion fiscale, a en revanche regretté cette décision de la part des ministres des Finances de l’UE. « La Suisse a aboli ses régimes fiscaux préférentiels, mais elle offre encore aux entreprises des incitations fiscales importantes et des taux bas. Cela continuera probablement d’attirer les entreprises qui cherchent à éviter de payer leur juste part d’impôt », a-t-elle déclaré dans un communiqué.
Hormis la Suisse, quatre pays ont également quitté cette liste grise : l’Albanie, le Costa Rica, l’île Maurice et la Serbie, selon un communiqué de l’UE publié lors de la réunion à Luxembourg. Les Émirats Arabes Unis et les îles Marshall ont pour leur part quitté la liste noire des paradis fiscaux, qui regroupe les pays ou territoires considérés comme « non coopératifs », c’est-à-dire n’ayant pas pris d’engagement de bonne conduite en matière fiscale.
Les 28 ministres des Finances de l’UE avaient dressé pour la première fois ces listes il y a un peu moins de deux ans à la suite de plusieurs scandales, dont les Panama Papers et LuxLeaks, pour mieux lutter contre l’évasion fiscale des multinationales et des grandes fortunes. Les sanctions à l’encontre des pays « blacklistés » sont assez limitées : il est simplement prévu de geler les fonds européens qu’ils auraient pu recevoir.
LQ/AFP
