L’UE devrait retirer la Suisse de sa liste des paradis fiscaux

Les 28 États-membres de l’UE devraient retirer jeudi prochain la Suisse de leur liste grise des paradis fiscaux, selon un document obtenu par les médias vendredi.

Pour être définitive, cette décision doit être formellement adoptée à l’unanimité par les 28 ministres des Finances de l’Union européenne lors d’une réunion à Luxembourg jeudi. La Suisse faisait partie de cette liste dite « grise », qui regroupe tous les mauvais élèves en matière fiscale ayant pris des engagements non encore concrétisés, depuis le début de son établissement par l’UE le 5 décembre 2017.

« Les réformes nécessaires ont été adoptées et publiées au journal officiel et par conséquent, la Suisse doit être retirée » de la liste, est-il écrit dans le document. La Suisse avait déjà adopté une réforme fiscale en octobre 2018, mais sa mise en œuvre et son entrée en vigueur avaient été retardées en raison d’un référendum. Les modifications sont maintenant entrées en vigueur et seront appliquées à partir du 1er janvier 2020, précise le document.

Sanctions limitées

Hormis la Suisse, quatre autres pays devraient également quitter cette liste grise : l’Albanie, le Costa Rica, l’île Maurice et la Serbie. Les Émirats Arabes Unis et les îles Marshall devraient pour leur part quitter la liste noire des paradis fiscaux, qui regroupe les pays ou territoires considérés comme « non coopératifs », c’est-à-dire n’ayant pas pris d’engagement de bonne conduite en matière fiscale. Il ne resterait alors plus que neuf pays ou territoires sur cette liste : les Samoa américaines, le Belize, les Fidji, Guam, Oman, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les îles Vierges américaines et le Vanuatu.

Les 28 ministres des Finances de l’UE avaient dressé pour la première fois ces listes il y a un peu moins de deux ans à la suite de plusieurs scandales, dont les Panama Papers et LuxLeaks, pour mieux lutter contre l’évasion fiscale des multinationales et des grandes fortunes. Les sanctions à l’encontre des pays « blacklistés » sont assez limitées : il est simplement prévu de geler les fonds européens qu’ils auraient pu recevoir.

LQ/AFP