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Location illégale : Paris assigne Airbnb et Wimbu en justice


La ville de Paris avait prévenu les plateformes touristiques : soit elles sont dans les clous, soit elles constituent une concurrence illégale pour l'immobilier comme pour les opérateurs classiques (Photo :Alain Rischard / Editpress)

La Ville de Paris a annoncé jeudi qu’elle assignait devant la justice les plateformes de meublés touristiques Airbnb et Wimdu « qui ne respectent pas la loi ».

Ces deux plateformes, qui n’ont pas retiré de leurs sites internet les annonces de locations sans numéro d’enregistrement, comme le prévoit la loi, sont assignées pour le 12 juin à 9h30 devant le tribunal de Grande Instance de Paris, a précisé Ian Brossat, adjoint PCF au Logement de la maire PS Anne Hidalgo.

Depuis le 1er décembre 2017, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro d’enregistrement doit figurer sur l’annonce en ligne afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an.

La plateforme qui héberge l’annonce doit pour sa part retirer de son site toute offre de location qui ne porte pas ce numéro d’enregistrement.

Or, Airbnb et Wimdu « n’ont pas retiré les annonces qui n’ont pas de numéros d’enregistrement », a dénoncé M. Brossat, selon qui chez Airbnb, qui propose quelque 50.000 annonces à Paris, « une écrasante majorité de 84% des annonces » sont dans ce cas.

« Airbnb assume de ne pas respecter la loi »

La Ville de Paris a effectué de « très nombreuses relances », a ajouté l’élu, qui estime qu' »en réalité, Airbnb aujourd’hui assume de ne pas respecter la loi. Il est invraisemblable que cette entreprise puisse s’affranchir de toutes les règles », a-t-il accusé.

La Ville demandera en cas de non-respect de retrait des annonces une astreinte de 1.000 euros par jour de retard, et de 5.000 par jour pour toute nouvelle publication sans numéro d’enregistrement.

« L’étau se resserre », a ajouté M. Brossat en évoquant également le projet de loi Elan (Évolution du logement, aménagement et numérique) qui prévoit des sanctions pour ce type d’infraction.

Concurrence déloyale et la spéculation immobilière

« Il est nécessaire de franchir une étape supplémentaire », a ajouté l’élu, en notant que seuls les propriétaires étaient jusqu’à présent visés. « Il faut responsabiliser les plateformes », a-t-il répété en évoquant notamment Booking qui ne publie que des annonces avec numéros.

En 2017, 1,3 million d’euros d’amendes ont été infligés à des multipropriétaires, et 490.000 euros pour le premier trimestre 2018, a-t-il dit.

Paris est le premier marché au monde pour Airbnb. Mais la capitale, comme de nombreuses villes touristiques, multiplie les initiatives pour lutter contre la location meublée touristique illégale qui se développe au détriment du secteur hôtelier, favorise la spéculation immobilière et vide certains quartiers de ses habitants.

 

AFP.

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