Le roaming disparaitra en juin 2017 dans toute l’UE

Les vacanciers européens paieront moins cher à partir de 2017 lorsqu’ils utiliseront leur téléphone portable depuis un autre pays de l’UE, après un accord sur la disparition des frais d’itinérance ou « roaming » intervenu mardi à Bruxelles à la suite de mois de négociations.

A compter du 15 juin 2017, les consommateurs paieront un prix identique pour les appels, les SMS et les données mobiles où qu’ils se rendent dans l’UE. « Appeler un ami depuis chez soi ou à partir d’un autre pays de l’UE coûtera le même prix », a fait valoir la Commission européenne.

« C’est la fin d’un long processus et nous sommes ravis d’avoir pu produire un résultat qui se traduira par une amélioration concrète pour les citoyens au sein du marché unique », s’est réjoui au cours d’un point de presse le porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas.

L’accord intervenu dans la nuit entre les institutions européennes (Commission, Parlement européen et Conseil représentant les Etats) après plusieurs mois d’intenses négociations prévoit aussi une baisse de ces frais à compter du 30 avril 2016 (avec l’instauration d’un surcoût maximal de 0,05 euro par minute d’appel, 2 cents pour les SMS).

La disparition des frais de roaming pour l’utilisation d’un téléphone portable, d’un smartphone ou d’une tablette était une des mesures emblématiques du « paquet télécom » défendu par la précédente Commission européenne, qui avait proposé au départ la date de décembre 2015 pour leur abolition.

Mais les 28 Etats, qui ont mis du temps à se mettre d’accord entre eux, se sont prononcés en mars pour repousser l’examen de la fin du roaming à 2018, tandis que le Parlement européen demandait la disparition de ces frais à partir de décembre 2016.

Les frais d’itinérance ont déjà été progressivement réduits au sein de l’UE ces dernières années et certains opérateurs de téléphonie ont anticipé en proposant à leurs clients d’intégrer des destinations européennes dans leurs forfaits illimités.

Le texte sur lequel un compromis à été trouvé comporte un autre volet important, la neutralité du net: il prévoit que les fournisseurs d’accès ne pourront pas bloquer ou ralentir certains contenus ou applications, sauf dans un certain nombre d’exceptions, notamment pour empêcher des cyber-attaques ou lutter contre la pédopornographie en ligne.

Mais ils pourront toujours proposer à leurs clients des conditions de trafic privilégiées à un prix plus élevé, par exemple pour la télévision par internet, dès lors que, globalement, une qualité d’accès à internet satisfaisante sera assurée pour l’ensemble des usagers. Une disposition ouvrant la voie à ce que certains dénoncent comme un « internet à plusieurs vitesses ».

L’eurodéputée libérale Marietje Schaake a regretté mardi que le texte de compromis ait été « édulcoré » par rapport à ce que demandait le Parlement pour assurer un internet ouvert.

Pour Bert Van Roosebeke, analyste du centre de réflexion allemand Centrum für Europäische Politik, le compromis laisse plusieurs questions sans réponses.

Sur le « roaming », l’accord prévoit une « utilisation raisonnable », (« fair use » en anglais), dont les détails restent à définir. Les utilisateurs, au-delà d’un certain seuil qui reste à déterminer, se verront quand même appliquer des frais. En fonction de la manière dont cette politique sera appliquée, « il est possible que les opérateurs augmentent les prix sur le marché domestique », met en garde cet expert.

Dans les deux dossiers, qu’il s’agisse de l’itinérance ou de la neutralité du net, « de très importants détails techniques restent ouverts » et « les conséquences de la régulation ne sont pas encore prévisibles », résume-t-il.

Le texte doit maintenant être officiellement approuvé par le Parlement européen et le Conseil.

Les mesures adoptées mardi devront être complétées en 2016 par une révision du cadre réglementaire de l’UE en matière de télécommunications. Cette réforme prévoit notamment d’instaurer une coordination plus efficace du spectre radioélectrique à l’échelon européen et inciter à l’investissement dans l’ultra-haut débit, afin de favoriser l’essor des réseaux et services numériques.

Les détails de ce plan d’action seront progressivement présentés par la Commission d’ici fin 2016.

Le Quotidien / AFP