Le parquet européen se met au travail

Après plusieurs mois de retard, la nouvelle instance européenne, basée à Luxembourg, sera opérationnelle mardi.

Le parquet européen, nouvelle instance de lutte contre la fraude dans l’Union européenne, commencera ses travaux le 1^er juin, après plusieurs mois de retard, a confirmé ce mercredi la vice-présidente de la Commission européenne, Vera Jourova. «Nous sommes sur le point de lancer le premier bureau européen (NDLR : de procureurs) indépendant chargé d’enquêter et poursuivre les infractions affectant le budget de l’UE», s’est félicitée la responsable, soulignant l’importance de cette instance pour protéger l’utilisation des 750 milliards du plan de relance européen.

«L’une des missions essentielles du parquet européen au début de ses travaux sera de s’assurer que ces fonds seront entièrement dédiés à aider nos économies et nos citoyens à se remettre de la crise provoquée par le Covid-19», a-t-elle dit. Le parquet européen «va aussi changer la donne dans la lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière», a-t-elle souligné.

Deux procureurs délégués manquent

Ce parquet, dirigé par la Roumaine Laura Kövesi et dont le siège est à Luxembourg, devait initialement débuter ses travaux en fin d’année 2020, mais des délais dans la désignation par les États de leurs procureurs délégués a retardé l’échéance. Deux États sur les 22 participants, la Slovénie et la Finlande, n’ont toujours pas désigné ces procureurs délégués, et la Commission européenne a appelé ces pays à le faire «rapidement». Le Premier ministre slovène, Janez Jansa, dont le pays prendra la présidence tournante de l’UE le 1^er juillet, a indiqué ce mercredi qu’une décision serait prise aujourd’hui, lors d’une visioconférence avec le président du Parlement européen, David Sassoli.

Les procureurs délégués sont chargés dans les États membres de mener les enquêtes et les poursuites, en toute indépendance des autorités nationales. À Luxembourg, Laura Kövesi, ancienne cheffe du parquet anticorruption roumain, et son équipe de 22 procureurs superviseront les enquêtes et poursuites.

La Hongrie, la Pologne, l’Irlande, la Suède et le Danemark ne participent pas à ce mécanisme de coopération judiciaire renforcée.

LQ