Accueil | Economie | La BCEE va débourser 14 millions d’euros au Fisc allemand

La BCEE va débourser 14 millions d’euros au Fisc allemand


La banque, dont l’État est l’unique actionnaire a expliqué que cet accord avait pour objectif de «ne pas exposer son personnel à de quelconques procédures judiciaires en Allemagne». (Illustration : Archives Editpress)

Mise en cause dans une affaire d’avantages fiscaux, un accord a été trouvé entre les autorités allemandes et la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat (BCEE) d’un montant de 14 millions d’euros.

La BCEE a publié un communiqué ce mercredi dans lequel elle confirme qu’un « accord transactionnel a été trouvé avec les autorités allemandes portant sur un montant de 14 millions d’euros ». L’objectif de cet accord est de « mettre un terme à la procédure ouverte par les autorités allemandes à certains de ses clients, résidant en Allemagne ».

La banque déclare avoir pris cette décision afin de ne pas exposer son personnel à des procédures judiciaires en Allemagne.

Pour rappel, la Spuerkeess était depuis quelques mois au cœur d’une enquête des autorités allemandes sur l’évasion fiscale. La banque précise que le paiement de cette somme « n’aura aucun impact négatif sur le résultat de la Banque pour l’exercice 2016 ».

Le Quotidien

PUBLIER UN COMMENTAIRE

*

Votre adresse email ne sera pas publiée. Vos données sont recueillies conformément à la législation en vigueur sur la Protection des données personnelles. Pour en savoir sur notre politique de protection des données personnelles, cliquez-ici.