Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La cellule de renseignement financier a ouvert plus de 7000 dossiers l’année dernière, soit une augmentation de 32,42%, pour un effectif restreint.
C’est à la Cité judiciaire que la Cellule de renseignement financier (CRF) a présenté pour la première fois son rapport annuel, afin de souligner que le pays a les outils pour lutter contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.
La Cellule de renseignement financier (CRF) du parquet économique et financier de Luxembourg, en charge de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, a présenté hier son quatorzième rapport annuel.
Depuis novembre 2004, cette cellule traite des obligations professionnelles de vigilance, d’organisations internes et de coopération avec les autorités. Si dans la première année de la mise en œuvre de la CRF moins de 1 000 dossiers avaient été ouverts, en 2014, ce ne sont pas moins de 7 238 dossiers qui ont été traités. Un nombre inférieur à 2012, où 11 423 dossiers avaient été ouverts, mais supérieur à 2013, avec 4 891 dossiers, soit une augmentation de 32,42 % (en tenant compte d’une variation de 2 347 dossiers). Une augmentation de dossiers en lien avec la forte augmentation de demandes de licence d’établissement de crédit (supervisée par la Commission de surveillance du secteur financier, CSSF) par des exploitants de plateformes de paiement en ligne. Plus simplement, la hausse d’acteurs économiques dans le e-commerce a accentué le nombre de cas de soupçon d’infractions en lien avec le blanchiment d’argent.
Une équipe restreinte
«En 2014, les deux principaux déclarants actifs dans le domaine du commerce électronique ont effectué à eux seuls 4 838 déclarations d’opérations suspectes, soit 66,84 % des ouvertures de dossiers. Hors commerce électronique, le nombre de nouveaux dossiers s’élève à 2 400», a souligné le magistrat principal de la CRF, Michel Turk. Fort de ce constat, la CRF se félicite d’avoir rempli sa mission d’analyse malgré une équipe restreinte de trois magistrats, cinq analystes et un peu moins de cinq fonctionnaires. D’autant plus que le secteur économique de l’e-commerce n’affiche pas une tendance à la baisse et l’expansion de la sphère FinTech ne va pas alléger la charge de travail de la cellule, même si l’arrivée récente d’un nouvel outil informatique a permis de faciliter les tâches quotidiennes, «en ouvrant la voie à la transmission électronique des déclarations d’opérations suspectes».
Au rayon des infractions, l’escroquerie représente 40 % (513 cas) des infractions retenues par la CRF, sur 1 285. Le faux et usage de faux (238 cas), ainsi que la fraude informatique (168 cas) complètent le podium. Concernant les avoirs visés, c’est-à-dire les «montants en espèces disponibles et susceptibles de faire l’objet d’une mesure de blocage», ils varient chaque année entre 1,3 et 1,8 milliard d’euros. A contrario, les avoirs bloqués représentent un peu plus de 50 millions d’euros. En 2014, la CRF a pris 37 mesures de blocage d’avoirs dans 31 dossiers.
Financement du terrorisme, une priorité
Autre compétence de la Cellule de renseignement financier, la lutte contre le financement du terrorisme. «En 2014, la CRF a ouvert 50 dossiers traitant du financement du terrorisme, soit 0,69 %», a souligné Michel Turk avant d’ajouter : «Même si cela représente un petit pourcentage, ce n’est pas pour cela que ce n’est pas significatif.» En effet, le nombre de dossiers est en augmentation par rapport à 2013 (47 dossiers), 2012 (27 dossiers) ou entre 2012 (36 dossiers) et 2010 (28 dossiers). «Cela témoigne de la prise en compte de l’actualité et de la menace terroriste par les professionnels», a souligné Michel Turk. Plus surprenant, avec 40 déclarations d’infractions, les banques et établissements de crédit figurent en haut de ce tableau, dont 33 déclarations émanant d’une même banque active dans le domaine du commerce électronique.
Jeremy Zabatta
