La Grèce incite les contribuables à dévoiler leurs avoirs à l’étranger

La Grèce va élaborer un projet de loi visant à inciter les contribuables à dévoiler leurs dépôts dans des banques étrangères et à signer un accord avec la Suisse pour faciliter l’imposition de ces avoirs.

« Le projet de loi vise au dévoilement volontaire des dépôts à l’étranger et sera basé sur les pratiques européennes », a indiqué Yanis Varoufakis à l’issue d’une rencontre avec le secrétaire d’État suisse aux questions financières internationales, Jacques de Watteville. Le ministre a souligné que le projet de loi sera voté d’ici juin avant « la signature d’un accord politique » avec la Suisse qui facilitera l’application de la loi.

Selon une source ministérielle, l’impôt serait de 15% à 20% pour ceux qui vont participer au programme. « C’est un pas important qui montre la coopération positive entre la Grèce et la Suisse », s’est félicité le ministre grec qui avait déjà rencontré Jacques de Watteville le mois dernier lors de la reprise des discussions greco-suisses sur ce sujet. Le nouveau gouvernement de gauche radicale d’Alexis Tsipras, au pouvoir depuis trois mois, a pris comme priorité la lutte contre l’évasion fiscale, une manière aussi de renflouer les caisses vides de l’État.

« Nous souhaitons soutenir les efforts du gouvernement grec et de la population grecque pour surmonter les défis auxquels ils font face actuellement », a affirmé de son côté le ministre suisse en soulignant que l’objectif est « de lutter contre l’évasion et la fraude fiscale ». Il a expliqué que la coopération avec la Grèce s’inscrit dans le cadre de l’accord passé avec l’UE sur « l’échange automatique de renseignements », qui sera signé prochainement, et qui sera aussi appliqué en Grèce.

Au total, selon des chiffres publiés la semaine dernière par le journal suisse Tages Anzeiger, 1,5 milliard de francs suisses (1,4 milliard d’euros) d’avoirs grecs seraient déposés sur des comptes en Suisse. Sur ces avoirs, une partie serait des fonds déclarés. Une autre partie serait des cas de fraude fiscale mais aussi des fonds qui ont bénéficié de généreuses exonérations fiscales en Grèce (par exemple des armateurs) et qui échappent donc légalement à toute imposition.

Les autorités suisses ont jusqu’à présent indiqué ne pas connaître le détail de ces avoirs. Interpellée à ce sujet, le 9 mars, par une députée lors d’une session du Conseil national (Chambre basse), la ministre suisse des Finances a affirmé que « le Conseil fédéral (gouvernement, NDLR) n’avait aucune information sur le montant probable des actifs non taxés grecs en Suisse ».

AFP