Fraude fiscale : le spectre d’un procès pour UBS

Le spectre d’un procès se rapproche pour UBS : le parquet financier français a réclamé le renvoi de la banque suisse en procès, l’accusant d’avoir mis en place un vaste système de fraude fiscale en France.

La décision revient maintenant aux juges d’instruction. S’ils devaient suivre les réquisitions du parquet national, UBS AG, poids lourd mondial de la gestion de fortune, serait renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale » et « démarchage illicite », et sa filiale française pour « complicité ». Il s’agirait du premier procès en France d’une grande banque pour évasion fiscale.

Le parquet a aussi demandé vendredi le renvoi notamment pour un ancien haut responsable d’UBS en Suisse, Raoul Weil, et trois cadres de la banque en France, selon une source proche de l’enquête. Sollicités, UBS France et l’un des avocats d’UBS AG n’ont pas souhaité faire de commentaires.

La banque est soupçonnée d’avoir entre 2004 et 2012 illégalement démarché une riche clientèle en France pour la convaincre d’ouvrir des comptes non déclarés en Suisse. Acteurs centraux du dossier, ses commerciaux auraient repéré des clients potentiels -industriels, vedettes ou sportifs fortunés- lors de réceptions, d’événements sportifs (tournois de golf, Roland-Garros) ou de concerts. Non seulement UBS AG aurait aidé ces personnes à échapper au fisc français, mais elle aurait effectué un démarchage illégal car elle ne disposait pas de licence pour opérer en France. Pour masquer les mouvements de capitaux illicites entre les deux pays, la banque est accusée d’avoir mis en place une double comptabilité. Une note anonyme transmise à l’Autorité de contrôle prudentiel détaillait l’existence de « carnets », destinés à enregistrer les ouvertures de comptes non déclarées en Suisse.

Dans les viseurs belges, allemands et en première ligne des Panama Papers

Ce système aurait permis de ne pas laisser de trace officielle tout en garantissant un calcul discret des bonus des commerciaux suisses. UBS réfute les accusations de fraude fiscale, considérant que son implication dans de telles opérations n’est pas démontrée. Des documents remis par l’Allemagne aux juges leur ont permis d’évaluer à environ 13 milliards de francs suisses (près de 12 milliards d’euros) les avoirs de quelque 38 000 clients français auprès de la banque en 2008, a rapporté une source proche du dossier. Tous les cas ne relèvent pas forcément de la fraude fiscale.

UBS est, au même titre que d’autres banques mondiales comme la britannique HSBC, dans le viseur de la justice depuis plusieurs années. Accusée d’avoir permis à 20 000 riches clients américains de se soustraire au fisc en dissimulant quelque 20 milliards de dollars, elle avait échappé aux poursuites aux États-Unis en acquittant en 2009 une amende colossale de 780 millions de dollars. Inculpée en Belgique pour fraude fiscale grave et organisée, UBS est aussi dans le viseur de la justice allemande et en première ligne dans le scandale des Panama Papers. Selon Le Monde, la banque helvète est la deuxième à avoir eu le plus recours au cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, administrant chez lui 1 100 sociétés offshore.