Fraude fiscale: fin de l’enquête judiciaire en France sur la banque UBS

Les juges d’instruction ont clos leur enquête sur le système présumé de fraude fiscale pour lequel ils ont mis en examen la banque suisse UBS et sa filiale française, avec une caution record pour la première, a-t-on appris de source judiciaire lundi.

Dans cette affaire devenue emblématique de la lutte contre l’évasion fiscale, UBS est soupçonnée d’avoir mis en place, entre 2004 et 2012, un système pour inciter de riches clients francais à ouvrir des comptes en Suisse à l’insu du fisc. La caution pour la banque suisse s’est élevée à plus d’1 milliard d’euros.

Le Quotidien / AFP