Fraude douanière : le Royaume-Uni doit 2,7 milliards d’euros à l’UE

Bruxelles a donné lundi deux mois au Royaume-Uni pour rembourser 2,7 milliards d’euros de droits de douane destinés au budget européen, qui auraient dû être prélevés sur des produits chinois, une réclamation qui pourrait exacerber des tensions déjà fortes à cause du Brexit.

Londres dispose « d’un délai de deux mois pour agir, à défaut de quoi », la Commission européenne a annoncé qu’elle « pourrait saisir la Cour de justice de l’UE ». Cet ultimatum constitue la deuxième étape d’une procédure dite « d’infraction », ouverte en mars par l’UE contre le Royaume-Uni, à la suite d’un rapport publié en 2017 par l’Office européen de lutte antifraude (Olaf).

Le gendarme antifraude européen avait révélé qu’entre 2013 et 2016, des montants de droits de douane importants sur des produits chinois importés dans l’UE avaient été éludés à leur entrée sur le sol britannique grâce à de fausses factures, des factures fictives et en présentant des déclarations de valeur en douane incorrectes. Or, les droits de douane font partie des ressources du budget de l’UE. L’Olaf, qui estimait alors le préjudice à 2 milliards d’euros, avait recommandé à l’UE de « récupérer l’argent » auprès « du gouvernement du Royaume-Uni ». D’autres contrôles menés ensuite par la Commission ont fait apparaître que les pertes pour le budget s’élevaient en fait à 2,7 milliards d’euros, sur une période allant de novembre 2011 à octobre 2017.

« Bien qu’il ait été informé des risques de fraude liés à l’importation de textiles et de chaussures originaires de la République populaire de Chine dès 2007 et qu’il lui ait été demandé de prendre des mesures appropriées de maîtrise des risques, le Royaume-Uni n’est pas intervenu de manière efficace pour empêcher la fraude », explique la Commission dans un communiqué.

Affaire inopportune

« Le Royaume-Uni a également enfreint la législation de l’Union relative à la taxe sur la valeur ajoutée, ce qui est susceptible de se traduire par un manque à gagner supplémentaire pour le budget de l’UE », souligne-t-elle également. L’exécutif européen a insisté sur le fait que « tous les États membres sont responsables des conséquences financières de leurs infractions au droit de l’UE ».

Lors de l’ouverture de la procédure d’infraction en mars, le porte-parole de la Première ministre britannique Theresa May avait critiqué la « méthodologie inadaptée » de l’UE dans son évaluation des droits de douane au Royaume-Uni. « Nous prenons la fraude douanière très au sérieux, comme le prouve notre bilan, et nous continuons à travailler avec nos partenaires européens », avait-il fait valoir.

La demande européenne menace d’exacerber encore un peu plus les tensions qui entourent les négociations sur le Brexit, quelques jours seulement après un sommet européen tendu en Autriche. Au cours de ce sommet informel à Salzbourg, Londres avait vu sa proposition sur la future relation commerciale entre le Royaume-Uni et les 27 rejetée par les dirigeants européens. « Nous sommes dans une impasse », avait déploré le lendemain Theresa May dans une allocution télévisée depuis ses bureaux du 10 Downing Street.

L’affaire est d’autant plus inopportune que la proposition de Londres pour sa future relation avec l’UE repose sur un « accord douanier simplifié ». Cet accord autoriserait le Royaume-Uni à collecter les droits de douanes sur les biens entrant sur son territoire à destination de l’UE et à appliquer ses propres taxes sur ses importations en provenance de pays tiers.

LQ/AFP