[France] « Zéro chômeur longue durée »: il faut revoir l’expérimentation

Les modalités de l’expérience « zéro chômeur longue durée », lancée dans dix zones début 2017, devraient être revues en raison de difficultés plus importantes que prévu, avant une extension à de nouveaux territoires, selon deux rapports publiés lundi.

Ces deux rapports, l’un du comité scientifique de l’expérimentation, l’autre d’une mission Igas-IGF (Inspection générale des Affaires sociales et inspection des Finances) ont été remis à la ministre du Travail française, Muriel Pénicaud,  qui a réuni lundi les acteurs de l’expérimentation pour « un diagnostic partagé ».

Portée initialement par ATD Quart Monde, l’idée à la base de l’expérimentation est de créer des entreprises à but d’emploi (EBE) sur des activités ne concurrençant pas des entreprises existantes. Elles embauchent, sur la base d’un SMIC en CDI et sans sélection, des personnes privées d’emploi depuis plus d’un an, à temps complet ou choisi. L’État contribue lui à hauteur de 18 000 euros par an et par emploi.

742 personnes embauchées en 2019

La philosophie générale est de dire que personne n’est inemployable, qu’il existe de nombreux travaux utiles non effectués et qu’en subventionnant la reprise d’emploi, l’État économisera autant en prestations sociales et coûts indirects du chômage.

La première loi a concerné, pour cinq ans, dix territoires entre 5 000 et 10 000 habitants, mêlant communes rurales et quartiers de la politique de la ville, de Colombelles (Calvados) à Villeurbanne (Rhône). En juin 2019, 742 « personnes privées durablement d’emploi » étaient ainsi embauchées dans onze EBE sur les 4 024 personnes éligibles identifiées, selon la mission Igas/IGF.

Un gain « deux fois moindre qu’escompté »

Si le comité scientifique « souligne l’amélioration de la situation professionnelle et personnelle des personnes employées », il ne recommande pas « la généralisation de l’expérimentation dans ses conditions actuelles ». « En effet, plusieurs difficultés ressortent concernant le développement des structures et la construction des parcours professionnels des bénéficiaires. Par ailleurs, les gains socio-fiscaux de l’expérimentation s’avèrent plus faibles qu’anticipé », ajoute-t-il. Selon la mission Igas/IGF, le gain direct pour les finances publiques « apparaît deux fois moindre qu’escompté » notamment parce que les publics touchés sont moins éloignés de l’emploi qu’attendu, « une proportion non négligeable » d’entre eux touchant auparavant un revenu d’activité ou/et n’étant pas bénéficiaire de prestations sociales.

La mission propose de revoir « le public cible de l’expérimentation » et le comité scientifique suggère de limiter l’extension, réclamée par plus d’une centaine de territoires et qui nécessite une nouvelle loi, à « un nombre restreint » d’entre eux.

LQ/AFP