Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Les ministres des Finances des cinq plus grandes économies de l’Union européenne ont adressé lundi une lettre au secrétaire d’Etat américain au Trésor, Steven Mnuchin. Ils expriment leur préoccupation quant à la réforme fiscale actuellement débattue au Congrès américain, encourageant les multinationales à rapatrier leurs bénéfices aux États-Unis.
La lettre envoyée lundi à Steven Mnuchin est signée par le ministre des Finances allemand, Peter Altmaier, le français Bruno Le Maire, le britannique Philip Hammond, l’italien Pier Carlo Padoan et l’espagnol Cristobal Montoro. Elle est également adressée à différents membres de la Chambre des représentants et du Sénat américains.
« Si l’établissement d’un système fiscal moderne, compétitif et solide est l’un des piliers essentiels de la souveraineté d’un État, il est important que les droits du gouvernement américain sur les politiques fiscales nationales soient exercés d’une manière conforme aux obligations internationales auxquelles il a souscrit », selon les cinq ministres européens.
Contraire aux traités
« L’introduction de certaines dispositions fiscales internationales moins conventionnelles pourrait être contraire aux traités de double imposition et pourraient comporter des risques d’importantes distorsions sur le commerce international », ont prévenu les ministres qui espèrent que Washington prenne en compte leurs remarques.
« Nous sommes confiants sur le fait que vous trouverez un compromis sage et bien équilibré », ont-ils conclu, rappelant que les Etats-Unis sont le principal partenaire commercial de l’Union européenne (UE).
Une imposition à 20%
Mardi dernier, les 28 ministres des Finances de l’UE, réunis à Bruxelles, ont eu une première discussion sur le sujet à la demande de la France. Le Sénat américain avait approuvé auparavant le projet républicain de baisse d’impôt et de réforme de la fiscalité.
Le texte, qui doit encore faire l’objet d’un accord avec la Chambre des représentants, prévoit notamment de ramener le taux d’imposition des sociétés de 35% à 20% et invite les multinationales à rapatrier aux États-Unis leurs bénéfices détenus à l’étranger à un taux préférentiel.
Le Quotidien/AFP
