Des ONG réclament un système fiscal international « plus juste »

Les ONG Oxfam et Attac ont réclamé lundi un système fiscal international « plus juste » pour que les multinationales soient imposées de manière plus « efficace », avant la réunion des ministres des Finances du G7 mercredi et jeudi à Chantilly (Oise).

Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a choisi de placer cette rencontre préparatoire du sommet des chefs d’État du G7, qui se tiendra à Biarritz fin août, sous le thème « Rendre le capitalisme plus juste », avec l’objectif notamment d’adapter la fiscalité internationale aux enjeux du XXIe siècle.

L’ONG Attac a saisi la balle au bond : « Nous savons comment lutter efficacement contre l’évasion fiscale », a affirmé l’économiste Dominique Plihon lors de la présentation à la presse d’un rapport de son ONG, qui préconise deux pistes pour contraindre les multinationales à payer les impôts dans les pays où elles sont actives. « Il s’agit tout d’abord d’obtenir pays par pays de la transparence sur l’activité des multinationales dans l’ensemble de leurs filiales à l’étranger et dans les paradis fiscaux », a-t-il expliqué. « Notre deuxième proposition est la taxation unitaire », a ajouté l’économiste. « Il s’agit de déterminer le bénéfice global consolidé des multinationales, qu’elles publient à l’occasion de leurs assemblées annuelles, et de le répartir entre les pays en fonction de leur activité », a-t-il précisé.

Changer les règles

Pour sa part, l’ONG Oxfam a diffusé un communiqué pour appeler les ministres du G7 à « s’engager en faveur d’un système fiscal international plus juste ». « Les multinationales transfèrent jusqu’à 40% de leurs bénéfices réalisés à l’étranger dans des paradis fiscaux. Les règles fiscales actuelles ne permettent plus de faire payer une juste part d’impôt aux multinationales », rappelle Quentin Parrinello, porte-parole d’Oxfam France.

La réunion de Chantilly sera dominée par les questions fiscales, sur fond de tensions franco-américaines sur la taxation des géants du numérique. La semaine dernière, Washington a ouvert une enquête, sous l’article de la loi du commerce dit « Section 301 », sur la taxe sur les géants du numérique décidée par la France. En fonction des conclusions auxquelles elle aboutit, cela pourrait entraîner des mesures de représailles américaines.

LQ/AFP