« Clauses abusives » : Facebook mis en demeure

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a enjoint mardi Facebook de « supprimer ou modifier » dans un délai de 60 jours les « clauses abusives » figurant dans les contrats de ses utilisateurs.

La DGCCRF indique sur son site avoir procédé au contrôle des conditions d’utilisation du réseau social Facebook, qui a « révélé la présence de clauses abusives, interdites par la loi ». Une « mise en conformité devra être exécutée dans un délai de soixante jours, sans préjudice des voies de recours à la disposition de ces sociétés pour contester cette mesure », souligne l’organisme.

Plusieurs clauses figurant dans la déclaration des droits et responsabilités de Facebook, « créent un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, au détriment des utilisateurs », note la répression des fraudes dans ses griefs. Elle cite le « pouvoir discrétionnaire » du réseau social de retirer des contenus ou informations publiés par l’internaute sur la plateforme, ou encore « le droit de modifier unilatéralement ses conditions d’utilisation sans que l’internaute en soit informé préalablement ».

Épinglé aussi par la Cnil

D’autres clauses abusives ont été relevées « dans les conditions relatives aux paiements effectués par les utilisateurs ». Parmi lesquelles, « le droit de modifier unilatéralement ses conditions d’utilisation sans en informer au préalable le consommateur » ou « le droit de modifier ou résilier unilatéralement son service de paiement sans en informer au préalable le consommateur ». Les conditions d’utilisation de Facebook sont régies pour ce qui concerne les internautes non professionnels situés en France, par les sociétés Facebook Ireland LTD et Facebook Payments International LTD.

Depuis lundi, le géant américain de l’internet fait également l’objet d’une mise en demeure de la part de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) qui lui a donné trois mois pour respecter la loi Informatique et Libertés en matière de collecte et d’utilisation des données des internautes. Elle reproche notamment au groupe américain de suivre la navigation des internautes sur des sites tiers à leur insu, même s’ils ne disposent pas d’un compte Facebook. « Nous sommes confiants que notre service est en conformité avec le droit européen en matière de protection des données », a réagi mardi un porte-parole de Facebook. « Bien entendu, nous prendrons contact avec la Cnil pour discuter des points soulevés. »

AFP