La « loi anti-fessée » en passe d’être adoptée en France

Une loi interdisant la fessée et toutes les autres formes de « violences éducatives ordinaires » doit définitivement être adoptée mardi par le Parlement français, 40 ans après la Suède.

La France deviendra alors le 55e État à totalement prohiber les châtiments corporels, selon l’ « Initiative mondiale pour mettre un terme à tous les châtiments corporels sur les enfants », une ONG dont le siège est à Londres. En pionnière, la Suède avait légiféré sur le sujet dès 1979.

L’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, avait déjà voté la proposition de loi en ce sens fin novembre par 51 voix contre une et trois abstentions. En commission, les sénateurs l’ont entérinée à l’unanimité et sans modifications et c’est le vote du Sénat en séance publique, mardi, qui vaudra adoption définitive.

Des sanctions pénales déjà existantes

Il s’agit d’inscrire dans le Code civil, à l’article lu à la mairie à l’occasion des mariages, que « l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques ». Une formule qui va bien au-delà du raccourci parfois pris à la légère de « loi anti-fessée », même si la portée de cette proposition de loi reste largement symbolique : elle ne prévoit pas de nouvelles sanctions pénales, car elles existent déjà.

Ce texte législatif a reçu le soutien sans réserve du gouvernement. « Ca a été long, on a perdu beaucoup de temps », a commenté la sénatrice socialiste Laurence Rossignol auprès de l’AFP. « On arrive au bout et c’est vraiment une bonne chose », s’est aussi félicitée la rapporteure à l’Assemblée Maud Petit (MoDem, centre). « Après, le plus dur va commencer » pour que la loi soit appliquée, a-t-elle ajouté, tout en se disant « profondément convaincue que la population française a déjà beaucoup évolué et utilise déjà moins les violences éducatives ordinaires ».

Une issue de vote qui ne fait guère de doute

Si l’issue du vote ne fait guère de doute, le passage au Sénat sera l’occasion d’un nouveau débat sur ce sujet sensible des châtiments corporels en France. Au cours des premiers examens de la proposition de loi à l’Assemblée comme au Sénat, quelques élus de droite et d’extrême droite s’étaient interrogés sur l’utilité d’un tel texte, voire avaient regretté une « ingérence » dans la vie des familles. « Je crois que je n’ai plus envie d’entendre « il y a des fessées qui se perdent » « , avait traduit en langage plus trivial la centriste Elisabeth Doineau. Selon la Fondation pour l’Enfance, 85 % des parents français ont recours à des violences dites éducatives. « Aucune violence ne sera jamais éducative, aucune violence ne sera jamais ordinaire », avait estimé devant le Sénat le secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités, Adrien Taquet.

Si elle est actée, cette interdiction ainsi officialisée permettra à la France d’être en conformité avec les traités internationaux, ce pays ayant été épinglé à plusieurs reprises par les instances internationales.

LQ/AFP