Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
LUMEDIA – Conditions Générales de Vente
- Définitions
Site : désigne l’ensemble des contenus et services proposés par LUMEDIA sur le site accessible à l’adresse https://www.lequotidien.lu ainsi que sur l’application mobile Le Quotidien, en accès libre et/ou sous forme payante.
Applications : désigne de manière générique les applications téléchargeables et exécutables à partir du système d’exploitation d’un smartphone ou d’une tablette, éditées par LUMEDIA, disponibles sur l’Apple Store, Google Play et/ou toute autre plate-forme de téléchargement choisie par LUMEDIA.
Boutique en ligne : désigne le service de vente en ligne d’abonnements édité par LUMEDIA, accessible depuis le site ou directement à l’adresse https://abo.lequotidien.lu/offres
Contenu : désigne l’ensemble des informations et publications accessibles dans le site et notamment sa structure générale, les textes, les données chiffrées, les graphiques et tableaux, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le site est composé, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées.
Utilisateur : désigne tout utilisateur du Site, enregistré ou non.
Client : personne physique ou morale qui souscrit un abonnement.
Compte : désigne l’espace mis à la disposition de l’utilisateur inscrit sur le site, lui permettant d’accéder, après s’être identifié par le protocole de sécurité en vigueur, aux Abonnements et Services souscrits, ainsi qu’à ses données personnelles.
- Champ d’Application
Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de produits et services proposés par LUMEDIA S.A., société anonyme, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro B83967, dont le siège social est situé au 7, avenue du Rock’n’Roll / L-4361 Esch-sur-Alzette et ses partenaires au travers, principalement du site « lequotidien.lu » disponible aux adresses « https://www.lequotidien.lu » et « https://abo.lequotidien.lu/offres » (ci-après le site), à l’exception des annonces familiales (Memento.lu), régies par des conventions générales de vente spécifiques.
Certains produits ou services peuvent faire l’objet de conditions particulières additionnelles et spécifiques. Ces conditions particulières complètent les présentes conditions générales.
Le fait d’acheter en ligne et/ou par correspondance des produits et/ou services, conformément aux conditions définies ci-après, implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente du LUMEDIA, lesquelles représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et le prestataire.
En cas de non-respect des termes des présentes conditions générales, LUMEDIA se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution.
Dans le cas d’un abonnement, LUMEDIA se réserve le droit de résilier immédiatement, sans formalité et de plein droit, l’abonnement en cas de violation d’une des clauses énoncées ci-dessous.
Toute condition contraire non acceptée par LUMEDIA lui est inopposable. Le fait pour LUMEDIA de ne pas se prévaloir de l’une des présentes conditions générales de vente n’équivaut pas à une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
- Accès gratuit et enregistrement sur le site
Le client peut être invité à s’enregistrer gratuitement sur le site pour découvrir une sélection d’articles payants et/ou bénéficier de certains services gratuits. Le nombre d’articles accessibles gratuitement ainsi que la durée de la période d’accès à des articles payants est à la discrétion de LUMEDIA. Le client peut également être invité à faire un test gratuit sur l’application pour une durée prédéfinie.
Le client assure personnellement la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant son accès au site lequotidien.lu.
Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et l’utilisation du site et des services auxquels le client a souscrit.
- Information sur les produits et services
LUMEDIA invite les internautes à naviguer sur son site afin de découvrir les produits et services offerts à la vente par LUMEDIA et de leur permettre de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles desdits produits et services. LUMEDIA se réserve la possibilité d’aménager le contenu de ses produits et services à tout moment.
- Prix
Les prix en vigueur sont accessibles sur la boutique en ligne à l’adresse https://abo.lequotidien.lu/offres. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition pour des envois d’édition papier en dehors du territoire du Grand-Duché de Luxembourg. LUMEDIA se réserve le droit de modifier le prix de ses produits et/ou de ses services à tout moment .
Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Certaines promotions ne sont valables que pour les nouveaux clients, un nouveau client étant un client dont l’abonnement est arrivé à échéance depuis plus de deux mois. Après la période de promotion, l’abonnement est prolongé automatiquement au tarif standard en vigueur. Toutes les commandes des produits sont payables en euros.
Le client est d’accord pour payer l’intégralité du prix et les charges afférentes au service souscrit, y compris les taxes au moment de la validation de sa commande. Le client est seul responsable du paiement effectif du service souscrit.
Pour toute augmentation de tarif, Lumédia informe le client par email de l’augmentation de tarif avec un préavis minimum d’un mois avant son entrée en vigueur. A réception de cette notification, le client peut librement résilier son abonnement. A défaut de résiliation dans le délai imparti, la modification tarifaire sera réputée acceptée et s’appliquera à la poursuite du contrat.
- Modalités de paiement
L’une et/ou l’autre des deux modalités de paiement suivantes peuvent être proposées selon l’offre concernée :
– paiement en ligne par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé.
– paiement par virement sur base d’une facture adressée par courrier postal ou électronique.
S’agissant du paiement en ligne par carte bancaire : le paiement est assuré par la solution sécurisée STRIPE, qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Ainsi LUMEDIA ne stocke pas de numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de cartes bancaires sont exclusivement traités par STRIPE et les transactions avec LUMEDIA se font à partir de numéro d’autorisation, de numéro de transaction et d’identifiant commerçant. Les coordonnées de carte de crédit du client ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Les conditions de paiement du prix des produits et/ou services sont définies dans l’offre choisie.
Les transactions et les informations concernant le premier paiement sont confirmées par email au client. En tout état de cause, à défaut de confirmation adressée au client sur les paiements mensuels, ce dernier est informé que les factures sont automatiquement enregistrées en format PDF dans son espace client. L’espace client contient, en outre, toutes les coordonnées nécessaires pour contacter LUMEDIA en cas de problème.
Quel que soit le type d’offre souscrite, seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. LUMEDIA n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au dysfonctionnement du service de commerce électronique.
- Validation de la commande
Avant validation de la commande, le client peut à tout moment corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de ses données.
La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton «Payer et s’abonner» à l’issue de la commande. Une confirmation d’abonnement lui sera adressée par retour à l’adresse e-mail renseignée lors de la souscription, indiquant le produit acheté, le montant exact facturé et les modalités de livraison éventuelles. Cette confirmation de paiement vaut acceptation de la commande et valide la transaction.
En cas d’échec de paiement, le client recevra également un e-mail lui indiquant que son paiement a été refusé et lui demandant de procéder à un nouveau paiement après vérification.
Le client reconnaît que les données enregistrées sur le site constituent la preuve de la transaction (type d’offre souscrite et date) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-avant, la preuve de la transaction financière.
Les nouveaux abonnements enregistrés sont contrôlés quotidiennement, pour s’assurer qu’il n’existe pas de « doublons ». LUMEDIA peut à ce moment demander tout renseignement complémentaire qui lui semblerait utile afin de s’assurer de l’exactitude et de la complétude des données personnelles recueillies.
LUMEDIA se réserve le droit de suspendre et/ou de refuser toute commande de client avec lequel elle serait en litige, en raison de non-paiement de factures sans que ce dernier ne puisse réclamer une quelconque indemnité.
- Durée et résiliation
Tout abonnement est souscrit pour la durée indiquée dans l’offre choisie et se prolonge automatiquement pour une durée équivalente.
Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment par email à abo@lequotidien.lu ou par courrier envoyé à l’adresse suivante : Le Quotidien Service Abonnements 7, avenue du Rock’n’Roll / L-4361 Esch-sur-Alzette
Les abonnements résiliés arrivent à échéance à la fin de la période d’engagement. Pour les abonnements souscrits pour une durée de un, deux ou trois ans, la résiliation est enregistrée au terme de la période d’engagement choisie par le client. Il n’y a pas de remboursement ou d’annulation possible durant la période engagée, sauf en cas de décès de l’abonné.
- Modalités de livraison
- a) Les publications print (Abonnement Classic ou Weekend) sont livrées à l’adresse indiquée lors de la commande, sous réserve que le client renseigne exactement l’adresse et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Les premiers numéros sont livrés dans un délai moyen compris entre 2 et 4 jours ouvrables selon la périodicité de la publication concernée, et ce à compter de la date d’enregistrement de la commande. Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués par les services postaux dans la cadre de leur engagement de service envers la presse luxembourgeoise, LUMEDIA déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement des publications causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal. LUMEDIA se réserve le droit d’interrompre les livraisons physiques ou les accès digitaux en cas de non-paiement. Il est possible, moyennant une prise en charge par le client des frais de traitement et d’expédition, de faire suivre son abonnement à l’étranger durant les congés et/ou déplacements sous réserve d’indiquer 15 jours avant la date effective du changement, l’adresse temporaire et la durée précise du changement :
– par courrier à : Le Quotidien Service Abonnements 7, avenue du Rock’n’Roll / L-4361 Esch-sur-Alzette.
– par téléphone au 54 71 31 – 407 (du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00, hors jours fériés).
Il est également possible de suspendre temporairement les livraisons sous réserve de le notifier 15 jours à l’avance :
– par courrier à : Le Quotidien Service Abonnements 7, avenue du Rock’n’Roll / L-4361 Esch-sur-Alzette.
– par téléphone au 54 71 31 – 407 (du lundi au vendredi de 8h à 18h00, hors jours fériés).
- b) Les produits et/ou services numériques (abonnements Basic, Digital, Weekend (volet numérique- ou Daypass) sont des produits et/ou services dont le contenu est consultable sur le Site ou dans l’App immédiatement dès le paiement en ligne de la commande.
Ils se présentent sous la forme d’articles que le client peut lire directement à l’écran.
L’édition E-Paper est téléchargeable entièrement et/ou partiellement par le client abonné aux formules d’abonnement intégrant l’E-Paper ou acheteur du Daypass 24h.
Les contenus et services des différents abonnements en ligne proposés par LUMEDIA sont accessibles uniquement pendant la durée de l’abonnement.
LUMEDIA se réserve le droit d’interrompre l’accès au service abonné en cas de non-paiement.
La souscription d’un abonnement ou l’achat d’un de ces produits ou services suppose l’acceptation des présentes conditions générales accessibles en cliquant sur le lien suivant : http://www.lequotidien.lu/conditions-generales-vente.
- c) En dehors des livraisons de journaux, sauf dispositions contraires mentionnées dans l’offre, les produits commandés seront livrés à l’adresse mentionnée par le client au cours du processus de commande (sous réserve que le lieu de livraison soit situé au Grand-Duché de Luxembourg), dans un délai maximum de 30 (trente) jours, et ce à compter de la réception du règlement de la commande.
En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un produit après passation de la commande, le client en sera informé par courrier électronique. Dans ce cas, le client disposera de la possibilité d’être remboursé du prix du produit commandé, dans les 30 jours suivants sa demande.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
LUMEDIA ou le partenaire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés.
En cas de non-respect de la date limite de livraison, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure telle que définie par la législation ainsi que la jurisprudence luxembourgeoises, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client envoyée par email à serviceclient@lequotidien.lu Les sommes versées par le client lui seront alors restituées dans un délai maximum de 30 (trente) jours ouvrés, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
- Droit de rétractation/Remboursement
Conformément au code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour demander le remboursement de sa commande. Ce délai court à compter de :
– la réception de sa commande en cas de livraison d’un bien ;
– la conclusion du contrat dans le cadre de la souscription d’un abonnement.
Le client informe LUMEDIA de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours un email à l’adresse abo@lequotidien.lu . Dans ce cas, aucune pénalité ne sera réclamée par LUMEDIA. Les frais de retour seront cependant à la charge du client.
Le client s’engage à renvoyer ou restituer la commande sans retard et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, accompagnés de la facture afférente à l’adresse suivante : LUMEDIA Service Clients 7, avenue du Rock’n’Roll / L-4361 Esch-sur-Alzette.
Les articles endommagés, descellés, salis ou incomplets ne seront pas repris et ne pourront donc pas être remboursés.
Les remboursements seront effectués dans un délai de 30 (trente) jours après la réception de la demande conformément à l’article 222-10 (1) du Code de la Consommation.
Toutefois, LUMEDIA se réserve la possibilité de différer ledit remboursement jusqu’à récupération des biens sous réserve qu’ils soient en bon état comme indiqué ci-dessus.
Cas particuliers :
Dans le cadre de la souscription à un contrat d’abonnement, le client autorise LUMEDIA à exécuter l’abonnement immédiatement sans attendre un délai de 14 (quatorze) jours francs, étant précisé que le client conserve la possibilité d’exercer son droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat au numéro d’un journal ou d’un magazine ainsi qu’à l’achat d’un Daypass ou tout autre contenu éditorial y compris dans une version digitale.
En cas de décès du client, une demande de remboursement pourra être formulée. Cette demande pourra être faite par courrier avec avis de décès, soit par des représentants de la famille du défunt, soit directement par le notaire.
Il est toutefois précisé que des frais de dossiers seront facturés pour cette demande.
- Responsabilité/ Garanties
Les produits vendus sur le site sont conformes à la réglementation en vigueur au Luxembourg. La responsabilité de LUMEDIA et/ou de ses partenaires ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
LUMEDIA ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence luxembourgeoise.
- Limitation de Responsabilité
Toutes les informations et données diffusées sur le site sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d’effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d’investissement.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du site ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
LUMEDIA ni aucun de ses partenaires ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission des dites informations, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors des paiements électroniques.
LUMEDIA ni aucun de ses partenaires ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas d’indisponibilité du produit, de force majeure, de dysfonctionnement, notamment des télécommunications. LUMEDIA ni aucun de ses partenaires n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
En application des dispositions du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. En conséquence, LUMEDIA ne saurait être tenu responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.
- Propriété intellectuelle
L’utilisateur du site « https://www.lequotidien.lu » s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données.
L’utilisateur reconnaît que le site et les services sont constitués de plusieurs bases de données, mis à disposition par LUMEDIA, en qualité de producteur desdites bases de données au sens des dispositions de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données. Dès lors, l’utilisateur, en application de ces dispositions, s’interdit également de procéder, de quelque façon que ce soit, à toute extraction, utilisation à quelque titre que ce soit, stockage, reproduction, représentation au public ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases de données du site.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la Loi.
LUMEDIA est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au nom, logo et marques du site, à sa structure et habillage, aux bases de données ainsi qu’au contenu et ce, dans le monde entier.
Les dépêches sont la propriété intellectuelle des différentes agences de presse partenaires de LUMEDIA.
LUMEDIA consent à l’utilisateur du site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son contenu. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement (y compris dans le cadre d’un abonnement pour les contenus payants). Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation du contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable de LUMEDIA. Il en est de même des flux RSS et les newsletters. Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du contenu dans un cadre professionnel ou commercial, et en particulier, les flux RSS, sont invitées à contacter le chargé de direction de Lumedia, Monsieur Xavier Linder, à l’adresse xlinder@lequotidien.lu.
- Loi applicable – Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente sont soumises aux tribunaux luxembourgeois. En cas de litige, les tribunaux du Luxembourg seront seuls compétents.
- Autonomie des clauses du contrat
Si certaines des dispositions figurant aux conditions générales de vente étaient déclarées nulles par la juridiction compétente, les autres dispositions n’en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.
- Modification des conditions générales de vente
LUMEDIA se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
- Service Clients
Pour toute information, question ou conseil, le Service Client Le Quotidien peut être contacté à l’adresse suivante :
Le Quotidien / Service clients
54 71 31 407 (du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00, hors jours fériés)
7, avenue du Rock’n’Roll / L-4361 Esch-sur-Alzette
Juin 2021